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Et si l'employeur veut que je signe un contrat?

Et si l'employeur veut que je signe un contrat?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
2 avril 2018
RÉPONSE

La plupart des gens sont embauchés sans contrat écrit, mais l’employeur pourrait vous demander d’en signer un.

Ce contrat pourrait toucher aux sujets suivants :

  • les heures de travail;
  • la présence ou l’absence de quarts de travail;
  • le lieu de travail;
  • les vacances;
  • le préavis accordé en cas de congédiement ou de mise à pied.

Raisons pour lesquelles un employeur voudrait vous faire signer un contrat

Voici quelques-unes des raisons qui pourraient motiver un employeur à vous demander de signer un contrat :

Bonnes raisons de signer un contrat

Si l’employeur veut que vous signiez un contrat et que vous refusez, vous n’aurez peut-être pas le poste.

Un contrat pourrait vous offrir des conditions de travail supérieures aux normes d’emploi minimales. Par exemple, l’employeur pourrait vous offrir plus que le nombre minimum de jours de vacances payées.

Un contrat pourrait vous éviter des conflits avec votre employeur concernant les conditions de votre emploi.

Ceci étant dit, il se peut que le contrat ne couvre pas tout et qu’il contienne des conditions illégales. Donc, il ne s’applique peut-être pas, même si vous l’avez accepté et signé.

Ententes qui doivent se faire par écrit

Certaines ententes ne peuvent se faire que par écrit.

Par exemple, certaines règles de base s’appliquent pour le paiement des heures supplémentaires. Normalement, l’employé touche une fois et demie son salaire horaire pour chaque heure supplémentaire travaillée. Toutefois, si vous donnez votre accord par écrit, vos heures supplémentaires pourraient vous être rendues en congés payés plutôt qu’en argent.

Droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer

Il y a des droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer. Par exemple, peu importe ce que dit le contrat, les principes suivants s’appliquent :

Même si vous signez un document disant que vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pourriez quand même avoir des droits selon la Loi sur les normes d’emploi.

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