Et si l’employeur veut que je signe un contrat?
De nombreuses personnes sont embauchées sans contrat écrit, mais l'employeur pourrait vous demander d'en signer un.
Ce contrat pourrait toucher aux sujets suivants :
- les heures de travail;
- la présence ou l'absence de quarts de travail;
- le lieu de travail;
- les vacances;
- le préavis accordé en cas de congédiement ou de mise à pied.
Raisons pour lesquelles un employeur voudrait vous faire signer un contrat
Voici quelques-unes des raisons qui pourraient motiver un employeur à vous demander de signer un contrat :
- L'emploi est temporaire, et le contrat précise à quel moment il se terminera.
- Vous aurez à faire un stage probatoire.
- L'employeur veut obtenir votre accord concernant des aspects du travail que vous ne pouvez accepter que par écrit selon la loi, comme des règles différentes sur les heures supplémentaires.
- L'employeur veut limiter ce que vous pouvez réclamer si vous êtes congédié.
- L'employeur veut vous faire dire que vous êtes un entrepreneur indépendant.
Bonnes raisons de signer un contrat
Si l'employeur veut que vous signiez un contrat et que vous refusez, vous n'aurez peut-être pas le poste.
Un contrat pourrait vous offrir des conditions de travail supérieures aux normes d'emploi minimales. Par exemple, l'employeur pourrait vous offrir plus que le nombre minimum de jours de vacances payées.
Un contrat pourrait vous éviter des conflits avec votre employeur concernant les conditions de votre emploi.
Ceci étant dit, il se peut que le contrat ne couvre pas tout et qu'il contienne des conditions illégales. Donc, il ne s'applique peut-être pas, même si vous l'avez accepté et signé.
Ententes qui doivent se faire par écrit
Certaines ententes ne peuvent se faire que par écrit.
Par exemple, certaines règles de base s'appliquent pour le paiement des heures supplémentaires. Normalement, l'employé touche une fois et demie son horaire pour chaque heure supplémentaire travaillée. Toutefois, si vous donnez votre accord par écrit, vos heures supplémentaires pourraient vous être rendues en congés payés plutôt qu'en argent.
Droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer
Il y a des droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer. Par exemple, peu importe ce que dit le contrat, les principes suivants s'appliquent :
- certaines normes minimales de la , comme les règles sur le salaire minimum;
- les lois sur les droits de la personne;
- les règles sur la santé et la sécurité au travail;
- le droit aux prestations d’indemnisation des travailleurs.
Même si vous signez un document disant que vous êtes un entrepreneur indépendant, vous pourriez quand même avoir des droits selon la Loi sur les normes d'emploi.
