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Et si mon employeur fait appel d'une décision de la CSPAAT?

Question
Et si mon employeur fait appel d'une décision de la CSPAAT?
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La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)
Bureau des conseillers des travailleurs
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)

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Et si mon employeur fait appel d'une décision de la CSPAAT?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
22 mars 2018
RÉPONSE

Si la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) juge que vous devriez recevoir des prestations, votre employeur peut faire appel de la décision.

Dans ce cas, la CSPAAT vous enverra une lettre pour vous expliquer comment participer à l’appel. La lettre s’accompagnera du Formulaire du participant (travailleur) et d’une copie de tous les documents de la CSPAAT concernant votre réclamation.

Si vous voulez participer à l’appel, vous devez remplir le Formulaire du participant (travailleur) et l’envoyer à la CSPAAT dans les 30 jours suivant la date où vous recevez la lettre. Il est généralement bon que vous participiez pour faire connaître votre point de vue à la CSPAAT.

Si votre employeur fait appel de la décision de la CSPAAT, il pourrait demander à voir les renseignements médicaux compris dans votre dossier de réclamation. La CSPAAT vous demandera si vous vous y opposez et pourquoi. Elle décidera ensuite si l’employeur devrait avoir accès à ces renseignements.

Raisons pour lesquelles un employeur ferait appel d’une décision

Votre employeur pense peut-être que votre blessure n’a pas été causée par votre emploi ou que vous n’avez pas vraiment du mal à reprendre le travail.

Il a peut-être fait appel parce que ses cotisations à la CSPAAT pourraient augmenter en fonction des prestations versées à ses employés, un peu comme les primes d’assurance peuvent augmenter après une réclamation pour un accident de la route.

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