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Il y a un syndicat où je travaille. Quel effet cela a-t-il sur mes droits en tant que travailleur?

Question
Il y a un syndicat où je travaille. Quel effet cela a-t-il sur mes droits en tant que travailleur?
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Ministère du Travail de l'Ontario

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Il y a un syndicat où je travaille. Quel effet cela a-t-il sur mes droits en tant que travailleur?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
15 février 2018
RÉPONSE

S’il y a un syndicat où vous travaillez :

  • votre convention collective fixe vos conditions d’emploi (salaire, heures de travail, paiement des heures supplémentaires, etc.);
  • le contenu de la convention collective est déterminé par négociation collective;
  • des cotisations syndicales sont prises sur votre paie et envoyées au syndicat.

Si vous avez une plainte à faire contre votre employeur concernant les droits qui vous reviennent selon la convention, vous devez habituellement suivre le processus établi dans la convention collective.

Mais il y a certaines situations où vous pourriez avoir d’autres options, par exemple, si votre plainte a trait aux droits de la personne ou à la sécurité au travail. Pour en savoir plus, consultez l’étape 4.

Normes minimales

Les conditions décrites dans la convention collective doivent respecter les normes minimales. Pour la plupart des travailleurs en Ontario, ces normes se trouvent dans la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario.

Certains secteurs d’activité sont encadrés par la législation fédérale, c’est-à-dire les lois adoptées par le gouvernement du Canada qui s’appliquent à l’ensemble du pays. Il s’agit notamment des banques, des transporteurs aériens, de certaines sociétés de camionnage et des radiodiffuseurs.

Les travailleurs de ces secteurs sont protégés par le Code canadien du travail qui énonce, de la même manière que la Loi sur les normes d’emploi, les normes minimales que doivent respecter les employeurs.

Les conventions collectives mettent en place des conditions d’emploi supérieures aux normes minimales prévues dans la loi.

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