You are here

J'ai été congédié. À combien de jours de préavis ai-je droit?

J'ai été congédié. À combien de jours de préavis ai-je droit?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5
Mis à jour le 
1 janvier 2018
RÉPONSE

La plupart du temps, votre employeur doit vous donner un préavis écrit s'il vous congédie.

Il peut le faire de deux façons :

  1. Votre employeur peut vous en informer à l’avance. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche. C’est ce qu’on appelle un préavis de travail. La majorité des employeurs ne choisissent pas cette option parce que, s’ils vous congédient, ils veulent se débarrasser de vous tout de suite.
  2. Votre employeur peut vous demander de partir sur-le-champ. Dans ce cas, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance. On parle alors d’indemnité de licenciement ou d’indemnité tenant lieu de préavis.

Il est possible de confondre l’indemnité de licenciement et l’indemnité de cessation d’emploi. Mais en Ontario ce sont deux choses différentes.

La Loi sur les normes d’emploi définit ce que c'est l'indemnité de cessation d'emploi et contient des règles sur l'admissibilité.

Délai de préavis minimum

La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario prévoit des règles sur le délai de préavis minimum que doit donner un employeur à ses employés. Cependant, les emplois ne sont pas tous protégés par cette loi.

Pour savoir si la Loi s’applique à vous, allez à l’étape 1.

Pour en savoir plus sur les règles entourant le délai de préavis minimum pour les employés couverts par la Loi, allez à l’étape 2.

Si la Loi ne vise pas votre emploi, consultez la section « Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur? ».

Délai de préavis supérieur au minimum

La plupart des personnes qui sont congédiées ou mises à pied ont droit à une indemnité de licenciement supérieure au minimum prévu dans la Loi sur les normes d'emploi. En effet, des décisions judiciaires indiquent que les travailleurs devraient recevoir un montant « raisonnable » plutôt que le minimum prévu dans la Loi.

Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez avoir droit à une indemnité de licenciement supérieure au minimum prévu dans la Loi :

  • Vous avez travaillé longtemps pour votre employeur.
  • Il vous sera très difficile de trouver un autre emploi.
  • Votre travail était très spécialisé.
  • Pour vous embaucher, votre employeur vous a convaincu de quitter un autre emploi.
  • Vous êtes âgé.

Vous pourriez avoir droit à une somme encore plus grande si votre employeur :

  • a enfreint des lois, notamment celles sur les droits de la personne, en vous congédiant;
  • vous a congédié d’une façon cruelle ou insensible;
  • vous a congédié injustement, par exemple parce qu’il croyait que vous avez fait quelque chose de mal, mais que c’est faux.

Ce ne sont là que des exemples. L'indemnité de licenciement auquel vous avez droit dépend de votre situation. Parlez à un avocat spécialisé en droit du travail au sujet du montant que vous pourriez recevoir.

Avec l'aide d'un avocat, vous pourriez vous entendre sur ce montant avec votre employeur.

Vous pourriez également être en mesure de le poursuivre. Un tribunal peut juger que votre employeur doit vous donner plus que le délai de préavis minimum prévu dans la Loi.

Si vous avez signé un contrat

Les employeurs essayent parfois de limiter le délai du préavis possible en l’incluant dans un contrat de travail.

Si le délai de préavis écrit dans le contrat est inférieur au délai minimum prévu dans la Loi, le tribunal n’appliquera pas le contrat.

Il y a aussi d’autres raisons pour lesquelles un tribunal pourrait obliger votre employeur à vous donner un préavis supplémentaire. Par exemple :

  • le contrat n’est pas clair en ce qui concerne le préavis;
  • on vous a forcé à signer le contrat;
  • on vous a amené à signer le contrat par ruse;
  • le préavis prévu dans le contrat est extrêmement injuste.

Si votre employeur vous demande de signer une renonciation

Au moment de votre congédiement, votre employeur pourrait vous demander de signer un document qui dit que vous ne lui demanderez pas d’indemnité. Ce document est parfois appelé « renonciation ».

Si votre employeur vous offre une indemnité de licenciement, il pourrait vous demander de signer une renonciation avant de vous payer. Si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas demander plus d’argent ou aller au tribunal réclamer plus d’argent de votre employeur.

Ne signez pas tout de suite. Dites à votre employeur que vous avez besoin d’y penser. Vous pouvez lui demander une semaine, ce qui vous donnera le temps d’en apprendre davantage sur vos droits et de décider si vous voulez essayer d’obtenir une plus grosse somme de votre employeur.

Si votre employeur vous met de la pression pour que vous signiez tout de suite, il veut peut-être vous empêcher de connaître vos droits. Avant de signer une renonciation, demandez des conseils juridiques.

Parlez Français