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Je m'identifie comme une personne transgenre ou non binaire. Quels sont mes droits au travail?

Je m'identifie comme une personne transgenre ou non binaire. Quels sont mes droits au travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
13 décembre 2018
RÉPONSE

Selon les lois ontariennes sur les droits de la personne, chacun a le droit d’être traité sur un même pied d’égalité et sans subir de discrimination au travail. Votre employeur n’a donc pas le droit de vous faire subir de la discrimination en raison de votre identité sexuelle ou expression de genre.

Il ne peut pas vous traiter différemment à cause de la manière dont vous exprimez votre genre, ou parce que :

  • vous vivez avec une identité sexuelle différente de votre sexe à la naissance,
  • ou vous vous identifiez comme une personne transgenre ou non binaire.

Discrimination

Dans certains cas, la discrimination est évidente; c’est ce qu’on appelle parfois de la discrimination directe. En voici des cas :

  • Votre employeur vous retire de vos fonctions parce que, dit-il, il ne peut pas laisser les clients se faire servir par quelqu’un qui n’a pas l’air d’une femme ou d’un homme « normal ».
  • À l’entrevue, l’employeur vous dit que si vous voulez être embauché, vous devrez vous habiller et vous comporter comme toute personne de votre sexe de naissance.

Parfois, la discrimination ne se voit qu’à la lumière des circonstances. Par exemple :

  • Vous vous identifiez comme un homme, et vous vous présentez à l’entrevue maquillé et portant des bijoux. La personne qui vous passe en entrevue vous semble mal à l’aise, fuit votre regard, et conclut rapidement l’entrevue. Vous n’êtes pas embauché, et l’employeur ne vous explique pas sa décision.

Quelques fois, une règle s’appliquant de la même manière à tout le monde peut vous toucher différemment et entraîner un traitement inégal. C’est ce qu’on appelle de la discrimination indirecte. Par exemple :

  • Au lieu de travail, il y a des toilettes pour les hommes et des toilettes pour les femmes, et l’employeur exige que chacun utilise celles qui correspondent à son sexe de naissance.

Harcèlement

Selon les lois sur les droits de la personne, il est interdit de pratiquer le harcèlement au travail contre une personne en raison de son identité sexuelle ou expression de genre. Par exemple :

  • un collègue refuse de parler de vous en employant le pronom « il » ou « lui », quand vous avez pourtant dit clairement que ce sont ces pronoms-là que vous utilisez.
  • votre patron dit à vos collègues que vous avez une identité sexuelle différente de votre sexe de naissance sans votre permission.

La loi oblige les employeurs à prévenir le harcèlement au travail et à intervenir lorsqu’il y en a.

Devoir d’adaptation

Pour garantir l’équité, votre employeur pourrait devoir modifier ses règlements pour les adapter aux identités sexuelles et expressions de genre de tous. Par exemple :

  • ajouter une salle de bain « neutre » et changer sa politique de manière à permettre aux employés d’utiliser la salle de bain du genre auquel ils s’identifient;
  • mettre à jour sa base de données en y indiquant le nom et le genre que vous avez choisis, même si vos documents d’identité officiels indiquent autre chose;
  • modifier sa politique concernant les uniformes de façon à laisser aux employés le choix de porter un pantalon ou une robe quel que soit leur sexe de naissance.

De votre côté, vous devez être coopératif et aider votre employeur à trouver une solution satisfaisante pour vous deux. Il se peut que la solution à laquelle vous arrivez ne soit pas exactement celle que vous aviez demandée.

Votre employeur pourrait ne pas avoir à vous fournir des mesures d’adaptation s’il arrive à prouver que cela lui ferait subir un préjudice injustifié.

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