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Je suis admissible à l'assurance-emploi. Que dois-je faire pour continuer à recevoir mes prestations?

Question
Je suis admissible à l'assurance-emploi. Que dois-je faire pour continuer à recevoir mes prestations?
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Je suis admissible à l'assurance-emploi. Que dois-je faire pour continuer à recevoir mes prestations?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 mai 2017
RÉPONSE

Une fois que vous avez été déclaré admissible à l'assurance-emploi, vous devez faire certaines choses pour continuer à recevoir vos prestations. Les obligations varient en fonction du type de prestation.

Pour les prestations ordinaires, vous devez être disponible pour travailler et chercher activement du travail. Cela signifie notamment :

  • trouver quelqu'un pour garder vos enfants pendant que vous travaillez ou cherchez du travail;
  • fournir sur demande des preuves de votre recherche d'emploi;
  • effectuer un suivi des emplois présentés par le personnel de Service Canada;
  • participer aux programmes de formation et autres activités que le personnel de Service Canada a approuvés pour vous.

Rencontrez toujours le personnel de Service Canada lorsqu'il en fait la demande et envoyez-lui vos déclarations hebdomadaires faisant état de tout revenu touché. Le personnel de Service Canada se base sur ces déclarations pour déterminer si vous avez toujours droit à l'assurance-emploi.

Donnez des renseignements véridiques

Il est illégal de donner, en toute connaissance de cause, des renseignements faux ou trompeurs dans le cadre d'une demande d'assurance-emploi, par exemple :

  • ne pas déclarer tous vos revenus au personnel de Service Canada;
  • mentir au sujet de votre disponibilité pour travailler;
  • modifier les renseignements de votre relevé d'emploi.

Si vous donnez délibérément des renseignements faux ou trompeurs, vous vous exposez à de sérieuses conséquences. Vous devrez rembourser toutes les prestations que vous n'auriez pas dû recevoir et pourriez devoir payer une pénalité pouvant atteindre jusqu'à trois fois le montant de vos prestations hebdomadaires pour chaque fausse déclaration. Vous pourriez même faire l'objet d'accusations au pénal.

Le personnel de Service Canada peut également vous remettre un « avis d'infraction », qui demeurera inscrite à votre dossier d'assurance-emploi pendant près de cinq ans. Si une infraction y est inscrite, vous devrez travailler des centaines d'heures assurables en plus pour avoir de nouveau droit à des prestations.

Si vous avez reçu une pénalité ou un avis d'infraction, vous pouvez demander à l'assurance-emploi de réviser la décision. Vous devez présenter une demande par écrit dans les 30 jours suivant le moment où vous avez été informé de la pénalité ou de l'infraction.

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