Je suis un travailleur étranger temporaire. Quels sont mes droits?
Prochaines étapes
1. Informez-vous sur ce que votre employeur doit vous fournir 2. Informez-vous sur vos droits 3. Renseignez-vous sur ce qu’il faut faire si votre employeur ne respecte pas la loi 4. Songez à quitter votre employeur et à demander un nouveau permis de travail 5. Renseignez-vous sur les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit si vous quittez votre emploiLes travailleurs étrangers temporaires ont un permis de travail qu'ils ont obtenu grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme leur permet de venir travailler au Canada pour une durée déterminée. Il leur donne également le statut de pendant cette période.
Les travailleurs étrangers temporaires sont aussi appelés « travailleurs migrants ».
Il y a plusieurs types de travailleurs étrangers temporaires :
- Les travailleurs agricoles saisonniers: ils sont majoritairement du Mexique et des Caraïbes et viennent travailler dans une ferme au Canada pour une période maximale de 8 mois, entre le 1er janvier et le 15 décembre.
- Les travailleurs agricoles: ils viennent travailler dans une ferme au Canada pour une période maximale de 24 mois.
- Les fournisseurs de soins à domicile: ils font des tâches ménagères et s'occupent d'enfants et de personnes âgées chez l'employeur.
- D'autres travailleurs occupant un poste à bas salaire;
- Les travailleurs occupant un poste à haut salaire, comme des ingénieurs ou des concepteurs de logiciels.
Pour en savoir plus sur les types de travailleurs, consultez les pages suivantes :
- Je suis venu au Canada pour travailler dans une ferme. Quels sont mes droits?
- Je suis venu au Canada pour travailler à la cueillette et aux récoltes. Quels sont mes droits?
- Je suis venu au Canada comme travailleur domestique. Quels sont mes droits?
Permis de travail
Tous les travailleurs étrangers temporaires doivent signer un contrat de travail avant de venir au Canada. De plus, l'employeur doit avoir la permission du gouvernement canadien pour les embaucher.
Pour avoir un emploi, il vous faut un permis de travail. La plupart des personnes qui veulent venir travailler au Canada doivent faire une demande de permis avant leur arrivée. Il existe deux types de permis de travail :
- Le permis de travail fermé;
- Le permis de travail ouvert.
Un permis de travail fermé indique :
- le nom de l'employeur pour lequel vous pouvez travailler;
- la période durant laquelle vous pouvez travailler pour lui.
Un permis de travail ouvert vous donne le droit de travailler pour presque n'importe quel employeur, sauf ceux qui :
- sont sur la liste du gouvernement parce qu’ils ont enfreint des règles;
- s'adonnent à l'offre de « stripteases », de danses érotiques, de services d'escorte ou de massages érotiques.
Les permis de travail fermés sont les plus courants. Ce type de permis ne vous permet de travailler que pour l'employeur qui y figure, à moins de faire une nouvelle demande de permis.
De plus, si vous quittez votre emploi, vous pouvez rester au Canada jusqu'à la fin de la période indiquée sur votre permis, mais pas plus longtemps. Consultez l'étape 4 pour savoir ce que vous pouvez faire pour continuer de travailler au pays.
Obtenir du soutien et de l’assistance juridique
Si vous croyez que votre employeur ne respecte pas la loi, vous feriez bien de demander l'aide d'un organisme. Par exemple :
- Une clinique juridique communautaire;
- Le Workers’ Action Centre;
- La Migrant Workers Alliance for Change;
- Le Centre d’information sur les normes d’emploi.
Vous pouvez aussi faire une plainte en appelant la ligne d'information de Service Canada au 1 866 602‑9448, ouverte à toute heure du jour et de la nuit. Vous n'avez pas à donner votre nom.
