Je suis venu au Canada comme travailleur domestique. Quels sont mes droits?

Les travailleurs domestiques font différentes tâches : nettoyer, cuisiner, garder des enfants, s'occuper de personnes âgées ou handicapées, etc.

Nettoyeurs, préposés à l'entretien des chambres, nourrices. Les employeurs les appellent de diverses façons. Mais ce n'est pas le titre qui compte, c'est le type de travail qu'ils font. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.

Les travailleurs domestiques entrent dans la catégorie des travailleurs étrangers temporaires. Consultez la page Je suis un travailleur étranger temporaire. Quels sont mes droits?

Les travailleurs étrangers temporaires sont aussi appelés « travailleurs migrants ».

Tous les travailleurs étrangers temporaires doivent signer un contrat de travail avant de venir au Canada. De plus, l'employeur doit avoir la permission du gouvernement canadien pour les embaucher.

Certains travailleurs domestiques viennent au Canada grâce au Programme des aides familiaux résidants.

Vos droits

Votre employeur doit s'assurer que vous avez :

• une assurance-santé;
• un lieu de vie abordable.

De plus, vous avez droit à ce qui suit :

• Le salaire minimum, une indemnité de vacances et le paiement de vos heures supplémentaires;
• Une paie régulière;
• Des bordereaux de paie;
• Un salaire pour les jours fériés;
• Un avis écrit si on vous congédie, ou une indemnité tenant lieu de préavis;
• Des pauses chaque jour.

Vous avez aussi le droit de ne pas dépasser 48 heures de travail par semaine. Normalement, on ne vous imposera pas plus de huit heures par jour. Cependant, vous pouvez accepter de travailler plus longtemps dans votre contrat de travail.

Congés

Vous avez droit aux congés suivants :

• Congés de maternité et congés parentaux;
• Congés de maladie, congés pour obligations familiales, congés familiaux pour les aidants naturels, congés familiaux pour raison médicale et congés en cas de maladie grave;
• Congés en cas de disparition ou de décès d’un enfant;
• Congés de deuil;
• Congés en cas de violence familiale ou sexuelle.

Faire respecter vos droits

Il peut être difficile pour les travailleurs domestiques de s'assurer que leur employeur respecte la loi.

Contrairement à la plupart des travailleurs en Ontario, ils ne sont pas protégés par Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'ils travaillent sur la propriété de leur employeur. L'employeur doit quand même vous fournir un milieu de travail sécuritaire, mais il se peut qu'il vous congédie si vous refusez de faire un travail qui n'est pas sécuritaire.

Si vous travaillez plus de 24 heures par semaine, votre employeur doit faire des paiements à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail. Ainsi, vous aurez droit aux prestations d’indemnisation des travailleurs si vous vous blessez au travail.

Pour savoir comment obtenir de l'aide en cas de problèmes avec votre employeur, consultez les étapes 3 et 4.

Obtenir du soutien et de l’assistance juridique

Si vous avez besoin d'assistance juridique, les organismes suivants peuvent vous aider gratuitement.

• Le Caregivers Action Centre (disponible en anglais seulement).
• La Migrant Workers Alliance (disponible en anglais seulement).
• Le Workers’ Action Centre: vous pouvez le contacter de plusieurs façons, y compris par téléphone, au 416 531-0778.
• Votre clinique juridique communautaire : vous pouvez trouver celle de votre région en appelant Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 ou en visitant son site Web.