Je suis venu au Canada pour travailler dans une ferme. Quels sont mes droits?

Ces renseignements s'adressent aux travailleurs venus au Canada pour travailler dans une ferme à cultiver les champs ou s'occuper d'animaux. Si vous êtes venu au pays pour cueillir des fruits et légumes, consultez la page « Je suis venu au Canada pour travailler à la cueillette et aux récoltes. Quels sont mes droits? ».

Les travailleurs agricoles sont souvent des travailleurs étrangers temporaires. Consultez la page « Je suis un travailleur étranger temporaire. Quels sont mes droits? ».

Les travailleurs étrangers temporaires sont aussi appelés « travailleurs migrants ».

Voici les programmes les plus couramment utilisés pour venir travailler dans une ferme :

• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers: la plupart des gens viennent du Mexique et des Caraïbes, pour une période maximale de 8 mois, entre le 1^er janvier et le 15 décembre.
• Le volet agricole: les gens viennent travailler au Canada pour une période maximale de 24 mois.

Ouvriers agricoles, employés de ferme, manœuvres agricoles… les employeurs utilisent différents noms pour parler des travailleurs agricoles. Mais ce n'est pas le titre qui compte, c'est le type de travail qu'ils font. Pour en savoir plus, consultez l'étape 1.

Vos droits

Comme travailleur agricole, vous avez droit à ce qui suit :

• Une paie régulière;
• Des bordereaux de paie;
• Un avis écrit si on vous congédie, ou une indemnité tenant lieu de préavis.

Vous pourriez aussi avoir droit aux congés suivants :

• Congés de maternité et congés parentaux;
• Congés de maladie, congés pour obligations familiales, congés familiaux pour les aidants naturels, congés familiaux pour raison médicale et congés en cas de maladie grave;
• Congés en cas de disparition ou de décès d’un enfant;
• Congés de deuil;
• Congés en cas de violence familiale ou sexuelle.

Droits que vous n’avez pas

Vous n'avez pas droit à ce qui suit :

• Le salaire minimum ou le paiement de vos heures supplémentaires;
• Une indemnité de vacances, c'est-à-dire des congés payés;
• Des jours fériés payés, c'est-à-dire des congés payés pour les jours fériés;
• Une limite d'heures de travail par jour;
• Une limite d'heures de travail par semaine;
• Des périodes de repas.

Permis de travail

Pour avoir un emploi, il vous faut un permis de travail. La plupart des personnes qui veulent venir travailler au Canada doivent faire une demande de permis avant leur arrivée. Il existe 2 types de permis de travail :

• le permis de travail fermé;
• le permis de travail ouvert.

Un permis de travail fermé indique :

• le nom de l'employeur pour lequel vous pouvez travailler;
• la période durant laquelle vous pouvez travailler pour lui.

Un permis de travail ouvert vous donne le droit de travailler pour presque n'importe quel employeur, sauf ceux qui :

• sont sur la liste du gouvernement parce qu’ils ont enfreint des règles;
• s'adonnent à l'offre de « stripteases », de danses érotiques, de services d'escorte ou de massages érotiques.

Les permis de travail fermés sont les plus courants.

Obtenir du soutien et de l’assistance juridique

Si vous croyez que votre employeur ne respecte pas la loi, vous feriez bien de demander l'aide d'un groupe qui soutient les travailleurs étrangers temporaires. Par exemple :

• La Migrant Workers Alliance for Change : composez le 647 782-6633;
• L'Alliance des travailleurs agricoles;
• Votre clinique juridique communautaire : vous pouvez trouver celle de votre région en appelant Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 ou en visitant son site Web;
• Le programme C.A.R.E for International Workers : composez le 519 253-3526 ou passez par WhatsApp au 226 935-7772.