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La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail sait que je me suis blessé au travail. Qu'arrive-t-il maintenant?

Question
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail sait que je me suis blessé au travail. Qu'arrive-t-il maintenant?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Bureau des conseillers des travailleurs
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)

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La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail sait que je me suis blessé au travail. Qu'arrive-t-il maintenant?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
22 mars 2018
RÉPONSE

Pour faire une demande d’indemnisation des travailleurs, vous devez signaler la blessure ou l’accident à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en remplissant le formulaire 6 – Avis de lésion ou de maladie (travailleur). Faites-le même si votre médecin ou votre employeur a déjà signalé la blessure à la CSPAAT; cela vous donnera l’occasion de donner votre version des faits.

Faites votre signalement le plus tôt possible; vous avez un maximum de 6 mois suivant votre blessure ou votre accident pour le faire.

Dès qu’elle est informée de votre blessure, la CSPAAT ouvre un dossier.

Numéro de dossier et personne-ressource

Dans la semaine qui suit votre signalement, vous devriez recevoir une lettre de la CSPAAT, dans laquelle vous trouverez :

Si vous ne recevez pas de lettre, communiquez avec la CSPAAT pour savoir ce qui se passe.

Chaque fois que vous communiquez avec la CSPAAT, on vous demandera votre numéro de dossier. Donc, notez-le quelque part où vous pourrez facilement le retrouver.

C’est aussi une bonne idée de prendre des notes sur tous vos échanges avec la CSPAAT.

Votre dossier

La CSPAAT met toute l’information sur votre demande dans un dossier.

Vous pouvez à tout moment lui écrire pour lui demander une copie de votre dossier. Pour en savoir plus, consultez l’étape 3.

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