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L'employeur doit-il me payer pour les jours fériés?

L'employeur doit-il me payer pour les jours fériés?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
11 janvier 2018
RÉPONSE

La plupart du temps, vous avez le droit de prendre un congé avec salaire pour jour férié.

En Ontario, chaque année compte neuf jours fériés. C’est ce que certains appellent des fêtes légales.

Jour de l’An

Le 1er janvier

Jour de la Famille

Le troisième lundi de février

Vendredi saint

Le vendredi précédant le dimanche de Pâques (mars ou avril)

Fête de la Reine

Le lundi précédant le 25 mai

Fête du Canada

Le 1er juillet

Fête du Travail

Le premier lundi de septembre

Action de grâces

Le deuxième lundi d’octobre

Jour de Noël

Le 25 décembre

Lendemain de Noël

Le 26 décembre

Admissibilité au salaire pour jour férié

La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario contient des règles sur le salaire pour jour férié. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à l’étape 1.

Si les règles de cette loi s’appliquent à votre poste, elles s’appliquent peu importe :

  • si vous travaillez à temps plein ou à temps partiel;
  • depuis quand vous avez le poste;
  • si le jour férié tombe un jour où vous êtes censé travailler ou non.

Règle « du jour précédent et du jour suivant »

Pour avoir droit au salaire pour jour férié, il faut avoir travaillé la dernière journée de travail prévue à son horaire le jour qui précède le jour férié et la première journée de travail prévue le jour suivant le jour férié, à moins que vous ne pouviez pas travailler pour une raison qui est hors de votre contrôle. Par exemple, si vous étiez malade ou blessé.

Votre employeur peut vous demander d’expliquer votre absence. Mais si vous preniez un congé d'urgence personnelle, il doit suivre les règles concernant ce qu'il a le droit de vous demander. Par exemple, il ne peut pas vous obliger à fournir une déclaration médicale provenant d’un médecin, d’une infirmière ou d’un infirmier autorisé, ou d’un psychologue.

Disponibilité pour travailler un jour férié

À la demande de votre employeur, vous pouvez accepter par écrit de travailler un jour férié en échange de l’un ou l’autre des modes de paiement suivants :

  • le salaire pour jour férié plus un salaire majoré, qui fait une fois et demie le salaire normal;
  • le salaire normal et un autre jour de congé avec salaire pour jour férié.

Cela dit, même avec une entente, vous aurez droit uniquement au salaire majoré pour les jours fériés si vous ne respectez pas la règle « du jour précédent et du jour suivant », expliquée ci-dessus.

Obligation de travailler un jour férié

Si vous devez travailler un jour férié à cause du type de travail que vous faites, c’est votre employeur qui décide si, selon le cas :

  • vous recevez un salaire pour jour férié plus un salaire majoré, qui fait une fois et demie le salaire normal;
  • vous recevez votre salaire normal et un autre jour de congé avec salaire pour jour férié. 

Vous pourriez avoir à travailler un jour férié si vous travaillez dans un restaurant, un hôpital, etc.

Obtenir un autre jour de congé

Si vous travaillez un jour férié et que vous avez droit à un autre jour de congé, celui-ci doit vous être donné dans les trois mois suivant le jour férié, ou dans les 12 mois, si vous donnez votre accord par écrit.

Avant le jour férié, votre employeur doit vous communiquer les informations suivantes par écrit :

  • le jour férié que vous devez travailler;
  • la date de l’autre jour de congé auquel vous avez droit en raison d’avoir travaillé un jour férié;
  • la date à laquelle l’employeur vous fournit ces informations par écrit.

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