You are here

Mon employeur doit-il me donner des vacances payées?

Mon employeur doit-il me donner des vacances payées?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
1
2
3
Mis à jour le 
15 octobre 2019
RÉPONSE

La Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario donne à la majorité des gens le droit de prendre deux ou trois semaines de vacances payées par année.

Ils obtiennent ces périodes de vacances après avoir travaillé au moins 12 mois pour le même employeur.

S'ils ont travaillé moins de cinq ans pour l'employeur, ils ont droit à deux semaines de vacances par année.

S'ils ont travaillé cinq ans ou plus pour l'employeur, ils ont droit à trois semaines de vacances par année.

Certains travailleurs ont droit à plus de périodes de vacances payées, selon ce que l’employeur a accepté de leur donner ou selon ce qui est écrit dans leur convention collective.

Accumulation des jours de vacances

La période de 12 mois pendant laquelle vous accumulez vos jours de vacances s’appelle une année de référence. C’est l’employeur qui décide quand cette année commence. Ce peut être :

  • le jour où vous commencez à travailler pour votre employeur;
  • à une autre date, par exemple le 1er janvier si votre employeur utilise l’année civile comme année de référence.

Si l’année de référence débute à une date autre que celle où vous commencez à travailler pour votre employeur, vous accumulez quand même de l’indemnité de vacances de votre premier jour de travail à la veille de l’année de référence.

Montant de l’indemnité de vacances

Selon la Loi sur les normes d’emploi, le montant de l’indemnité de vacances auquel vous avez droit dépend de la durée de votre emploi.

Si vous avez travaillé moins de cinq ans pour l’employeur, l’indemnité de vacances doit être égale à au moins 4 % du salaire gagné pendant l’année de référence, sans compter l’argent que vous touchez pendant vos vacances.

Si vous avez travaillé cinq ans ou plus pour l’employeur, l’indemnité de vacances doit être égale à au moins 6 % du salaire gagné pendant l’année de référence, sans compter l’argent que vous touchez pendant vos vacances.

Si l’année de référence débute à une date autre que celle où vous avez commencé à travailler pour votre employeur, vous accumulez aussi de l'indemnité de vacances de votre premier jour de travail à la veille de l’année de référence.

Date de paiement de l’indemnité de vacances

En règle générale, votre employeur doit vous verser l’indemnité de vacances avant le début de vos vacances.

Par contre, il peut vous la verser le jour habituel de votre paie si :

  • vous êtes payé par dépôt direct dans votre compte bancaire;
  • vos vacances durent moins d’une semaine.

Autrement, votre employeur et vous pouvez vous entendre sur une autre date pour le paiement de votre indemnité de vacances.

Vous pouvez aussi accepter que votre employeur ajouter l’indemnité à votre salaire normal pour chaque période de paie. Si vous le faites, vous ne serez pas payé pendant vos vacances.

Votre employeur peut vous demander d’accepter cela, surtout si vous ne gagnez pas le même montant toutes les semaines.

Si vous quittez votre emploi

Si vous quittez votre emploi, votre employeur doit vous payer toute indemnité de vacances qu’il vous doit. Ceci s’applique aussi bien aux congédiements qu’aux démissions.

Parlez Français