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Mon employeur m'a congédié. Doit-il me dire pourquoi?

Question
Mon employeur m'a congédié. Doit-il me dire pourquoi?
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Mon employeur m'a congédié. Doit-il me dire pourquoi?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
30 mars 2018
RÉPONSE

Non. Votre employeur n’a pas à vous donner la raison de votre congédiement.

Mais dans la plupart des cas, il doit vous donner un préavis de licenciement écrit.

Cela dit, il arrive aussi que l’employeur n’ait pas à vous donner ce préavis.

Raisons pour lesquelles un employeur ne dit pas pourquoi il congédie un employé

Les employeurs congédient souvent des employés sans leur dire pourquoi.

Il y a des raisons qu’ils ne peuvent pas utiliser pour congédier quelqu’un. C’est contre la loi pour un employeur de vous congédier pour une de ces raisons.

Si votre employeur ne vous donne pas de raison, il risque moins de dire quelque chose que vous pourriez utiliser pour prouver que vous avez été congédié pour une raison interdite par la loi.

Raisons interdites par la loi

Droits prévus par la Loi sur les normes d’emploi

La loi dit que votre employeur ne peut pas vous congédier pour avoir fait quelque chose que la Loi sur les normes d’emploi vous donne le droit de faire.

Voici quelques exemples de ces droits :

  • Prendre un congé de maternité ou un congé parental et revenir travailler après ce congé;
  • Poser des questions concernant vos droits ou demander à l’employeur de respecter la loi;
  • Refuser de signer une entente qui modifie vos droits, par exemple une entente sur la manière dont vous serez payé pour les heures supplémentaires;
  • Déposer une réclamation contre votre employeur auprès du ministère du Travail;
  • Donner de l’information concernant votre employeur à un agent des normes d’emploi du ministère du Travail.

Droits de la personne

Votre employeur enfreint la loi s’il vous congédie pour une raison contraire aux droits de la personne. Par exemple, il est interdit de congédier quelqu’un pour les raisons suivantes :

  • la race, la couleur, l’ascendance, l’origine ethnique, la citoyenneté ou le lieu de naissance;
  • les croyances religieuses;
  • un handicap physique ou mental, y compris une dépendance;
  • le fait d’avoir des enfants, de prévoir en avoir ou d’être enceinte;
  • l’état matrimonial (p. ex., personne mariée, divorcée, célibataire ou en union de fait);
  • le sexe;
  • l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle.

Autres droits

La loi interdit à votre employeur de vous congédier parce que vous avez posé des questions en lien avec la santé ou la sécurité au travail. Par exemple, si vous avez demandé à en savoir plus sur un produit chimique utilisé au travail ou si vous avez refusé de faire quelque chose de dangereux, votre employeur ne peut vous congédier.

Il ne lui est pas non plus permis de vous congédier parce que vous avez fait quelque chose que les lois sur la protection de l’environnement vous donnent le droit de faire. Par exemple, vous avez le droit de désobéir à votre employeur s’il vous demande d’enfreindre ce type de loi.

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