Mon employeur m’a congédié. Doit-il me dire pourquoi?
Non. Votre employeur n'a pas à vous donner la raison de votre congédiement.
Mais dans la plupart des cas, il doit vous donner un préavis de licenciement écrit.
Cela dit, il arrive aussi que l'employeur n’ait pas à vous donner ce préavis.
Raisons pour lesquelles un employeur ne dit pas pourquoi il congédie un employé
Les employeurs congédient souvent des employés sans leur dire pourquoi. Ils ne veulent pas donner une raison que vous pourriez utiliser pour prouver qu'ils n'ont pas respecté la loi.
Il y a des raisons qu'ils ne peuvent pas utiliser pour congédier quelqu'un. C'est contre la loi pour un employeur de vous congédier pour une de ces raisons.
Raisons interdites par la loi
Droits prévus par la Loi sur les normes d’emploi (LNE)
La loi dit que votre employeur ne peut pas vous congédier pour avoir fait quelque chose que la LNE vous donne le droit de faire.
Voici quelques exemples de ces droits :
- Prendre un congé de maternité ou un congé parental;
- Poser des questions concernant vos droits ou demander à l'employeur de respecter la loi;
- Refuser de signer une entente qui modifie vos droits, par exemple une entente sur la manière dont vous serez payé pour les heures supplémentaires;
- Déposer une réclamation contre votre employeur auprès du ministère du Travail;
- Donner de l'information concernant votre employeur à un agent des normes d'emploi du ministère du Travail.
Droits de la personne
Votre employeur enfreint la loi s'il vous congédie pour une raison contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario. Par exemple, dans plusieurs situations, il est interdit de congédier quelqu'un pour les raisons suivantes :
- la race, la couleur, l'ascendance, l'origine ethnique, la citoyenneté ou le lieu de naissance;
- les croyances religieuses;
- un physique ou mental, y compris une dépendance;
- le fait d'avoir des enfants, de prévoir en avoir ou d'être enceinte;
- l'état matrimonial (p. ex., personne mariée, divorcée, célibataire ou en union de fait);
- le sexe;
- l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle.
Autres droits
La loi interdit à votre employeur de vous congédier parce que vous avez posé des questions en lien avec la santé ou la sécurité au travail. Par exemple, si vous avez demandé à en savoir plus sur un produit chimique utilisé au travail ou si vous avez refusé de faire quelque chose de dangereux, votre employeur ne peut vous congédier.
