Mon employeur n’arrête pas de me demander quand je vais prendre ma retraite. Peut-il faire ça?
Votre employeur ne peut pas vous demander sans cesse quand vous allez prendre votre retraite. S'il le fait, il pourrait porter atteinte à vos droits de la personne.
Le Code des droits de la personne de l'Ontario protège les personnes de 18 ans et plus contre la au travail fondée sur l'âge. Un employeur ne peut donc pas embaucher, promouvoir, former ou congédier quelqu'un uniquement à cause de son âge. Et cela s'applique aussi si l'employeur veut réduire le nombre d'employés.
Le départ à la retraite doit être volontaire. Généralement, votre employeur ne peut pas vous forcer à prendre votre retraite :
- à un âge précis, ou
- si vous ne souhaitez pas la prendre.
Programmes de retraite
Votre employeur peut proposer aux employés de participer à un programme de retraite à partir d'un certain âge, généralement autour de 60 ou 65 ans. Donc si vous approchez de la soixantaine, il peut vous parler de ce programme. Il peut aussi vous proposer un programme de retraite anticipée.
Par contre, la décision d'y participer doit être la vôtre. Si vous estimez que votre employeur insiste pour que vous y participiez, la démarche n'est pas volontaire. Pour que ce soit le cas, vous devez sentir que vous avez réellement le choix.
Exceptions à la règle
Dans de rares cas, un employeur peut forcer un employé à prendre sa retraite à un certain âge. La seule exception, c'est si l'âge est directement lié à la capacité de la personne à faire son travail. C'est ce qu'on appelle une « exigence professionnelle justifiée » ou « EPJ ». Par exemple, les tribunaux ont statué que l'âge de la retraite obligatoire pour les pompiers est une EPJ. Cela dit, l'employeur doit pouvoir prouver qu'il s'agit réellement d'une EPJ. Il doit aussi démontrer qu'il ne peut pas vous faire passer un test pour savoir si vous êtes toujours en mesure de faire votre travail.
