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Mon syndicat peut-il, dans le cadre de son devoir d'adaptation, refuser de m'affecter à un autre poste pour un motif d'ancienneté?

Question
Mon syndicat peut-il, dans le cadre de son devoir d'adaptation, refuser de m'affecter à un autre poste pour un motif d'ancienneté?

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Mon syndicat peut-il, dans le cadre de son devoir d'adaptation, refuser de m'affecter à un autre poste pour un motif d'ancienneté?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
11 juin 2018
RÉPONSE

Selon les lois ontariennes sur les droits de la personne, chaque employé a le droit d'être traité sur un même pied d'égalité que les autres par son employeur et son syndicat et de ne pas subir de discrimination au travail de la part de ceux-ci.

En pratique, cela peut signifier faire les choses différemment pour que vous soyez traité de la même manière que les autres employés. C'est ce que certaines personnes appellent « éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination fondée sur les différences personnelles énumérées dans le Code des droits de la personne de l'Ontario ». Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le « devoir d'adaptation ».

Votre employeur et votre syndicat ont tous deux le devoir de vous accorder des mesures d'adaptation. Ils pourraient par contre en être exemptés s'ils démontrent que la prise de telles mesures leur coûterait trop cher ou causerait de graves problèmes de santé et de sécurité. C'est ce que la loi appelle un « préjudice injustifié ».

Exemples de mesures d'adaptation

Les mesures d'adaptation varient selon les personnes. Chaque cas dépend des besoins du travailleur. Règle générale, l'employeur envisage d'abord d'adapter le poste de l'employé.

S'il ne peut adapter le poste sans subir un préjudice injustifié, lui et le syndicat envisageront d'affecter l'employé à un autre poste adapté à sa situation.

Cependant, l'accord d'une mesure d'adaptation ne signifie pas pour autant que votre employeur et votre syndicat doivent vous donner un poste qui est déjà occupé. Par ailleurs, même si un poste est disponible, il ne serait approprié de vous réaffecter à celui-ci que dans l'impossibilité d'adapter celui que vous occupez.

Ni votre employeur ni votre syndicat ne peut vous refuser une mesure d'adaptation pour un motif d'ancienneté ou en raison d'un droit prévu dans une convention collective. En revanche, ils peuvent utiliser l'ancienneté pour décider des mesures à prendre. Par exemple, vous pourriez vouloir être affecté à un poste vacant qu'une personne ayant plus d'ancienneté que vous souhaite pourvoir. Dans ce cas, votre employeur et votre syndicat pourraient donner le poste à cette personne et vous accorder une autre mesure d'adaptation.

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