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Peut-on me congédier sans préavis?

Peut-on me congédier sans préavis?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 mars 2018
RÉPONSE

Oui. C’est parfois le cas, comme dans les exemples suivants.

Mise à pied temporaire

Selon la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, vous pouvez être mis à pied sans préavis de licenciement si la situation est temporaire. Par exemple, votre employeur n’a pas assez de travail pour vous pendant une période creuse.

Par contre, les règles de la Loi ne s’appliquent que si vous avez accepté que votre employeur puisse vous mettre à pied temporairement. Si vous êtes membre d’un syndicat, les règles dépendront de ce que dit la convention collective.

Les règles de la Loi concernant la mise à pied temporaire sont compliquées. Il y a aussi des règles sur la durée de cette mise à pied. En général, la limite est de 13 semaines pour une période de 20 semaines consécutives.

Dans certains cas, la mise à pied durera plus longtemps. Mais elle doit se limiter à moins de 35 semaines pour une période de 52 semaines consécutives. C’est le cas si votre employeur continue de mettre de l’argent dans un régime de retraite pour vous.

Si vous êtes mis à pied, mais que vous n’avez pas accepté que votre employeur puisse vous mettre à pied temporairement, c’est ce qu’on appelle en droit un congédiement implicite. Vous avez les mêmes droits à l’indemnité de licenciement que si vous aviez été congédié.

Si vous avez été mis à pied, vous devrez peut-être demander des conseils juridiques pour savoir si votre employeur a le droit de vous mettre à pied temporairement. Si vous êtes membre d’un syndicat, vous devriez parler à votre représentant syndical.

Si vous n’êtes pas membre d’un syndicat et que la Loi ne vise pas votre emploi, consultez la section « Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur? ».

Congédiement pour motif valable

Votre employeur peut dire qu’il vous a congédié pour quelque chose que vous auriez fait ou omis de faire. Il peut affirmer avoir de bonnes raisons ou des motifs valables de vous congédier sans préavis.

Si c’est le cas, demandez des conseils juridiques. Les employeurs ne savent pas toujours quelles sont les raisons permises par la loi pour un congédiement sans préavis.

Voici quelques raisons pour lesquelles un employeur pourrait vous congédier sans préavis :

  • Vous lui avez volé quelque chose.
  • Vous avez volontairement endommagé ses biens.
  • Vous avez menacé ou agressé quelqu’un au travail.
  • Vous refusez d’effectuer une tâche qui est une partie importante de votre travail, à moins que vous ayez une bonne raison, par exemple si la tâche est dangereuse.

Même si vous avez fait quelque chose de mal, il se peut que votre employeur n’ait pas le droit de vous congédier sans préavis.

Par exemple, cela pourrait aider si :

  • ce que vous avez fait n’est pas très grave;
  • votre employeur ne vous a pas donné la chance de corriger votre comportement;
  • vous avez travaillé longtemps pour cet employeur.

L’important, c’est de demander des conseils juridiques si vous croyez que votre employeur a eu tort de vous congédier sans préavis.

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