Peut-on me congédier sans préavis?
Oui. C'est parfois le cas, comme dans les exemples suivants.
Mise à pied temporaire
Selon la (LNE) de l'Ontario, vous pouvez être mis à pied sans si la situation est temporaire.
Par contre, les règles de la LNE ne s'appliquent que si vous avez accepté que votre employeur puisse vous mettre à pied temporairement. Par exemple, votre contrat de travail pourrait le mentionner. Si vous êtes membre d'un , les règles dépendront de ce que dit la .
Si votre employeur n'avait pas le droit de vous mettre en mise à pied temporaire, il pourrait devoir vous verser votre indemnité de départ comme si vous aviez été congédié.
Les règles de la LNE concernant la mise à pied temporaire sont compliquées.
Combien de temps une mise à pied peut-elle durer?
En général, une mise à pied temporaire peut durer 13 semaines ou moins sur une période de 20 semaines consécutives.
Dans certains cas, cela peut durer plus longtemps. Par exemple, si votre employeur continue de mettre de l'argent dans votre régime de retraite, la mise à pied temporaire peut durer jusqu'à 34 semaines pour une période de 52 semaines consécutives; ou
Si vous n'êtes pas membre d'un syndicat, votre employeur peut vous mettre en mise à pied temporaire prolongée, c'est la meme chose que ce qu'on appelle en droit un . Vous avez les mêmes droits à l' que si vous aviez été congédié.
Si vous avez été mis à pied, vous devrez peut-être demander des conseils juridiques pour savoir si votre employeur a le droit de vous mettre à pied temporairement. Et si vous acceptez par écrit, cela peut être 51 semaines ou moins sur une période de 78 semaines consécutives.
Si vous êtes congédié pour un “motif valable”
Votre employeur peut dire qu'il vous a congédié pour quelque chose que vous auriez fait. Il peut affirmer avoir de bonnes raisons ou des motifs valables de vous congédier sans préavis.
Exemples de “motif valable”
Voici quelques raisons pour lesquelles un employeur pourrait vous congédier sans préavis :
- vous lui avez volé quelque chose ou volontairement endommagé ses biens;
- vous avez menacé ou agressé quelqu'un au travail;
- vous refusez d'effectuer une tâche qui est une importante de votre travail, à moins que vous ayez une bonne raison, par exemple refuser d’effectuer une tâche dangereuse.
Même si vous avez fait une erreur, il se peut que votre employeur n'ait pas le droit de vous congédier sans préavis.
Par exemple il pourrait ne pas être en mesure de le faire si :
- ce que vous avez fait n'est pas très grave;
- votre employeur ne vous a pas donné la chance de corriger votre comportement;
- vous avez travaillé longtemps pour cet employeur.
Obtenir de l’aide
Il est important, de demander des conseils juridiques ou de communiquer avec votre syndicat si votre employeur :
- vous met en mise à pied temporaire et vous pensez qu'il ou elle n'a pas le droit de le faire,
- vous congédie sans préavis.