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Qu'est-ce qu'une indemnité de cessation d'emploi?

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Qu'est-ce qu'une indemnité de cessation d'emploi?
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Ministère du Travail de l'Ontario
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Qu'est-ce qu'une indemnité de cessation d'emploi?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
30 mars 2018
RÉPONSE

Dans la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, l’indemnité de cessation d’emploi n’est pas la même chose que l’indemnité de licenciement, aussi appelée indemnité tenant lieu de préavis. L’indemnité de cessation d’emploi est une autre sorte de paiement que certains reçoivent lorsqu’ils perdent leur emploi.

Vous pouvez en apprendre plus sur l’indemnité de licenciement dans d’autres sections, comme :

Qui a droit à l’indemnité de cessation d’emploi?

Vous ne pouvez obtenir cette indemnité que si vous avez travaillé pendant au moins cinq ans pour votre employeur et, selon le cas :

  • que ses dépenses salariales sont d’au moins 2,5 millions de dollars par année;
  • que vous faites partie d’un groupe d’au moins 50 employés qui perdront leur emploi au cours d’une période de six mois en raison d’une baisse des activités.

Les règles sur l’indemnité de cessation d’emploi sont très compliquées.

Le ministère du Travail offre un outil d’évaluation de l’admissibilité en ligne que vous pouvez utiliser pour savoir si vous avez droit à cette indemnité.

Peut-on perdre le droit à l’indemnité de cessation d’emploi?

Vous ne recevrez aucune indemnité de cessation d’emploi si votre employeur ferme ses portes parce qu’il a été si durement frappé par une grève qu’il ne peut plus poursuivre ses activités.

Il y a d’autres raisons pour lesquelles vous pouvez perdre votre droit à l’indemnité de cessation d’emploi. Par exemple, votre employeur vous offre un autre emploi, et vous le refusez.

Comment l’indemnité de cessation d’emploi est-elle calculée?

Selon la règle de base, l’indemnité de cessation d’emploi doit correspondre à une semaine de salaire pour chaque année d’emploi, pour un maximum de 26 semaines.

Le ministère du Travail offre un calculateur de l’indemnité de cessation d’emploi en ligne que vous pouvez utiliser pour calculer le montant auquel vous avez droit.

Quand et comment l’indemnité de cessation d’emploi est-elle versée?

Selon la Loi, si votre employeur vous doit une indemnité de cessation d’emploi, il doit vous la payer au plus tard à la dernière des dates suivantes :

  • sept jours après la fin de votre emploi;
  • votre prochaine jour de paie ordinaire.

Il peut aussi vous la payer en petits versements, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • Vous donnez votre accord par écrit.
  • Votre employeur en fait la demande auprès du directeur des normes d’emploi du ministère du Travail, et le directeur approuve sa demande.

Votre employeur a trois ans pour vous verser la totalité de votre indemnité de cessation d’emploi. S’il vous paye en plusieurs versements et qu’il manque un versement, il doit vous verser le reste de l’indemnité immédiatement.

S’il ne respecte pas ces règles, vous pouvez déposer une réclamation au ministère du Travail.

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