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Quand et comment dois-je signaler une blessure ou un accident en milieu de travail?

Question
Quand et comment dois-je signaler une blessure ou un accident en milieu de travail?
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Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Bureau des conseillers des travailleurs
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)

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Quand et comment dois-je signaler une blessure ou un accident en milieu de travail?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
22 mars 2018
RÉPONSE

Les prestations d’indemnisation des travailleurs sont des sommes versées pour des lésions ou des maladies qui sont liées au travail que vous faisiez.

Pour demander des prestations, vous devez signaler la blessure ou l’accident à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Dans les 6 mois

Vous devez signaler votre blessure ou votre accident à la CSPAAT le plus tôt possible; vous avez un maximum de 6 mois pour le faire. Pour ce faire, remplissez le formulaire 6 – Avis de lésion ou de maladie (travailleur) et envoyez-le à la CSPAAT. Faites-le même si votre employeur ou votre médecin a déjà signalé la blessure ou l’accident à la CSPAAT.

Si vous ne remarquez votre blessure ou votre maladie que plus tard, présentez votre demande à la CSPAAT dans les 6 mois suivant le jour où vous découvrez que cette blessure ou cette maladie est liée au travail.

Pour présenter un formulaire ou un document, vous devez le donner à la CSPAAT et suivre les règles à ce sujet. Pour en savoir plus, consultez l’étape « Remplissez le formulaire 6 ».

Après 6 mois

Si les 6 mois sont passés, présentez votre demande à la CSPAAT et expliquez pourquoi vous ne l’avez pas fait avant.

La CSPAAT peut vous permettre de présenter votre demande en retard. Consultez l’étape « Informez-vous sur ce qu’il faut faire si vous avez dépassé la limite de 6 mois ».

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