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Qu'arrive-t-il après le dépôt d'une réclamation au ministère du Travail?

Qu'arrive-t-il après le dépôt d'une réclamation au ministère du Travail?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
1 janvier 2018
RÉPONSE

Une fois votre réclamation envoyée, vous recevrez un numéro de réclamation du ministère du Travail. Utilisez ce numéro si vous communiquez avec le Ministère pour savoir ce qui en est de votre réclamation.

Si vous soumettez votre réclamation en ligne, vous obtiendrez automatiquement ce numéro. Autrement, le Ministère vous l'enverra par la poste.

Le Ministère examinera votre formulaire de réclamation et communiquera avec vous si vous n’avez pas inclus tous les renseignements de base. Votre réclamation ne sera pas traitée tant que des renseignements seront manquants.

Enquête sur la réclamation

Une fois que le Ministère a examiné votre formulaire de réclamation et confirmé que vous avez fourni tous les renseignements demandés, votre réclamation est transmise à un agent des normes d’emploi.

L’agent des normes d’emploi est chargé d’enquêter sur votre réclamation. Il communiquera avec vous, généralement par téléphone, pour vous poser des questions sur votre réclamation. Il vous demandera également de lui faire parvenir des documents concernant votre emploi.

Par exemple, l’agent des normes d’emploi pourrait vous demander de fournir des preuves pour démontrer les faits présentés dans votre réclamation, comme des bulletins de paie ou les notes que vous avez prises relativement à vos heures de travail.

L’agent communiquera avec votre employeur pour lui demander ce qui s’est passé. Il peut également lui demander de faire parvenir des copies de certains documents, notamment des feuilles de temps et des preuves du salaire qu’il vous a versé.

L’agent peut vous demander, ainsi qu’à votre employeur, de participer à une rencontre pour essayer de trouver un terrain d’entente.

Si vous et votre employeur parvenez à vous entendre sur ce qui doit être fait pour régler la réclamation, vous signez un document qui précise ce qui a été convenu.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre, l’agent tranchera et vous fera parvenir sa décision.

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