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Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement au travail pour un motif qui porte atteinte à mes droits de la personne?

Question
Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement au travail pour un motif qui porte atteinte à mes droits de la personne?
En savoir plus sur le sujet
Commission ontarienne des droits de la personne
Commission ontarienne des droits de la personne

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Que dois-je faire si je suis victime de harcèlement au travail pour un motif qui porte atteinte à mes droits de la personne?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
2 avril 2018
RÉPONSE

Selon les lois sur les droits de la personne, un employeur ne doit pas faire de discrimination contre vous. De plus, si des employés vous discriminent, votre employeur doit prendre des mesures pour qu’ils arrêtent de le faire.

Le harcèlement qui porte atteinte à vos droits de la personne est une forme de discrimination. C’est le cas si ce harcèlement est fondé sur :

Exemples de harcèlement

Un travailleur peut être harcelé de bien des façons. Voici des exemples :

  • Se faire interdire de parler sa langue durant les pauses dîner;
  • Commentaires à caractère sexuel au sujet de l’apparence d’une employée;
  • Blagues concernant son orientation sexuelle;
  • Remarques blessantes sur sa religion.

Le harcèlement peut aussi prendre d’autres formes :

  • Quelqu’un qui vous touche sans votre permission;
  • Un supérieur ou un collègue qui fait des pressions sur vous pour que vous le fréquentiez en dehors du travail, si cela vous rend mal à l’aise;
  • Être victime d’intimidation en lien avec l’exercice d’un droit de la personne, comme le droit d’exprimer son identité sexuelle.

Un commentaire ou un incident isolé est rarement suffisant pour constituer du harcèlement. Le plus souvent, il s’agit d’un comportement répété ou persistant.

Toutefois, un seul incident peut être considéré comme du harcèlement s’il est grave et a d’importantes répercussions sur vous. Par exemple, un attouchement à caractère sexuel peut être un cas de harcèlement, même si cela ne se produit qu’une seule fois.

Les lois ontariennes sur le harcèlement

Il arrive qu’un travailleur soit traité injustement ou incorrectement, mais pour des raisons qui ne portent pas atteinte aux droits de la personne. Ce sont des cas qui relèvent des lois sur la santé et sécurité au travail. Vous trouverez de l’information à ce sujet sur la page consacrée à cette question. Nous ne traitons pas de ce sujet ici.

Si l’incident de discrimination ou de harcèlement s’est produit pour une raison interdite par les lois sur les droits de la personne, vous pouvez porter plainte. Si c’est un cas de harcèlement qui enfreint les lois sur la santé et la sécurité au travail, vous pouvez porter plainte au ministère du Travail de l’Ontario. Dans certains cas, vous pourriez avoir le droit de quitter votre emploi avec les mêmes droits que si vous aviez été congédié. Autrement dit, vous pourriez peut-être poursuivre votre employeur.

Avant de décider quoi faire, vous devriez demander des conseils juridiques.

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