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Que doit faire mon employeur une fois que j'ai signalé une blessure professionnelle?

Question
Que doit faire mon employeur une fois que j'ai signalé une blessure professionnelle?
En savoir plus sur le sujet
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Bureau des conseillers des travailleurs
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)

Ces informations vous ont-elles été utiles?

Que doit faire mon employeur une fois que j'ai signalé une blessure professionnelle?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
22 mars 2018
RÉPONSE

Votre employeur doit présenter le formulaire 7 – Avis de lésion ou de maladie (employeur) à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) dans les trois jours ouvrables suivant le jour où il apprend que vous vous êtes blessé.

Pour présenter un formulaire ou un document, il faut le donner à la CSPAAT et suivre les règles à ce sujet.

Votre employeur doit aussi vous donner une copie du formulaire 7.

Importance du formulaire 7

L’information que fournit votre employeur dans le formulaire 7 est importante parce qu’elle influence le montant des prestations que vous pourriez recevoir.

Elle peut aussi vous indiquer si votre employeur reconnaît que vous vous êtes blessé au travail ou non.

Si votre employeur ne remplit pas le formulaire 7, vous pouvez quand même faire votre demande en utilisant le formulaire 6. La CSPAAT s’occupera de faire remplir le formulaire 7 par votre employeur.

Quand vous recevrez votre copie du formulaire 7, lisez-la attentivement.

Si votre employeur enquête sur votre blessure

Votre employeur peut enquêter sur ce qui s’est passé et rédiger un rapport pour ses dossiers. Ce rapport ne remplace pas le formulaire 7.

Demandez à voir le rapport et vérifiez s’il est exact.

Autres responsabilités de l’employeur

Si vous ne pouvez pas travailler à cause de votre blessure, il y a des choses que votre employeur doit faire pour que vous perdiez le moins de revenus possible. Consultez l’étape 3.

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