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À combien s'élèvent les pensions alimentaires pour enfants?

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À combien s'élèvent les pensions alimentaires pour enfants?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
1 mars 2021
RÉPONSE

Habituellement, les pensions alimentaires pour enfants sont une somme que le parent qui passe le moins de temps avec l'enfant verse au parent qui s'en occupe la plupart du temps. Cette somme sert à couvrir les frais de soins de l'enfant.

Même si votre enfant passe autant de temps avec chacun d'entre vous, le parent qui touche le salaire le plus élevé pourrait devoir payer des pensions alimentaires.

Le parent qui paie les pensions alimentaires s'appelle le parent payeur.

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de conclure une entente au sujet des pensions alimentaires avant d'avoir recours au tribunal. Vous pouvez utiliser les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et les tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada pour avoir une idée du montant des pensions alimentaires qu'un juge pourrait ordonner.

Les montants des tables sont établis en fonction du revenu annuel brut du parent payeur et du nombre d'enfants ayant droit aux pensions alimentaires. Chaque province et chaque territoire a sa propre table.

La table indique le montant mensuel de base des pensions alimentaires nécessaires pour couvrir les dépenses comme les vêtements, la nourriture et les fournitures scolaires. C'est en versant des pensions alimentaires que le parent contribue à subvenir aux besoins fondamentaux de l'enfant, comme s'il habitait avec lui.

On tient pour acquis que le parent qui s'occupe de l'enfant la plupart du temps subvient à ses besoins.

D'autres facteurs peuvent avoir une incidence sur le montant des pensions alimentaires ordonnés par un juge, notamment :

  • les dépenses spéciales ou extraordinaires, comme les frais de garde d'enfants, qui ne sont pas couvertes par le montant de la table;
  • une entente de responsabilités décisionnelles prévoyant notamment les responsabilités décisionnelles partagées ou les responsabilités décisionnelles exclusives;
  • le parent payeur éprouve des difficultés excessives ou financières qui l'empêchent de verser les pensions alimentaires;
  • les pensions alimentaires rétroactives dont la date de début est antérieure à l'ordonnance du tribunal.

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