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À quel moment les pensions alimentaires du conjoint prennent-elles fin? Comment puis-je y mettre fin?

Question
À quel moment les pensions alimentaires du conjoint prennent-elles fin? Comment puis-je y mettre fin?
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À quel moment les pensions alimentaires du conjoint prennent-elles fin? Comment puis-je y mettre fin?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

La période pendant laquelle les pensions alimentaires du conjoint sont versées dépend de votre situation. Voici quelques principes généraux :

  • Les pensions alimentaires du conjoint prennent toujours fin à la mort du bénéficiaire.
  • Les pensions alimentaires du conjoint ne prennent pas toujours fin à la mort du payeur. Ils peuvent se poursuivre après sa mort s'il détenait une assurance-vie ou des actifs (comme un REER) dont les pensions alimentaires du conjoint peuvent être tirées. Toutefois, le Bureau des obligations familiales n'obligera pas la succession du payeur à respecter l'ordonnance alimentaire.
  • Les pensions alimentaires du conjoint ne prennent pas nécessairement fin lorsque le bénéficiaire emménage ou se marie avec une autre personne.
  • Les pensions alimentaires du conjoint ne prennent pas nécessairement fin lorsque le payeur prend sa retraite.

Votre partenaire ou vous-même pouvez essayer de modifier les pensions alimentaires du conjoint ou d'y mettre fin. Cela dit, le tribunal n'acceptera de le faire qu'en cas de changement important dans les circonstances. Cela signifie que vous devez prouver que votre situation a tellement changé que votre ordonnance doit être modifiée.

Pensions alimentaires de durée limitée et pensions alimentaires illimitées

Les pensions alimentaires du conjoint peuvent être de durée limitée. Cela signifie que votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire prévoit une date de fin.

Par exemple, il peut indiquer que les pensions alimentaires du conjoint prendront fin si le bénéficiaire se remarie ou lorsque le payeur prendra sa retraite.

Si votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire ne prévoit pas de date de fin, les pensions alimentaires du conjoint sont dits illimitées. Cela signifie qu'elles prennent fin lorsque votre partenaire et vous-même convenez d'y mettre un terme. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous devez faire appel au tribunal pour qu'un juge tranche.

Certains accords relatifs aux pensions alimentaires et certaines ordonnances comprennent une date d'examen. Cela signifie qu'à une date donnée, vous examinerez votre situation pour déterminer si le montant des pensions alimentaires duconjoint doit être modifié ou si les versements doivent prendre fin.

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