Comment dois-je me préparer pour un procès en droit de la famille?
Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.
De plus, une personne qui n'est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une pour passer du temps avec un enfant.
Le procès est l'occasion de prouver ce que vous avez dit et d'obtenir ce que vous avez demandé dans vos formules judiciaire. Pour ce faire, vous présentez des preuves, c'est-à-dire des documents ou des témoins, qui appuient votre version des faits ou contredisent celle de votre partenaire.
Cour de la famille Illustrations
Découvrez à quoi ressemble une salle d'audience en droit de la famille
Les juges sont neutres et impartiaux. Autrement dit, ils ne prennent pas de parti et ne donnent pas d'avis juridique.
Les juges tranchent les affaires de droit de la famille seuls, sans jury. Leurs décisions reposent sur les Règles en matière de droit de la famille, les lois et les preuves présentées, ainsi que sur un critère appelé la . Cela signifie que vos preuves doivent être plus crédibles que celles de votre partenaire.
Les Règles en matière de droit de la famille vous indiquent quoi faire à chaque étape d'une procédure judiciaire. La Règle 23 : Preuves et procès explique comment vous présenter à votre procès et comment présenter vos preuves.
L'organigramme des étapes d’une affaire de droit de la famille explique tout le processus et indique comment vous préparer à un procès.
Vous pouvez consulter un avocat, qui vous expliquera le déroulement du procès et vous guidera durant celui-ci. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.
Si votre revenu est assez bas, vous pouvez aussi poser des questions sur le déroulement du procès à l', s'il y en a un de disponible à votre tribunal. Il s'agit d'un avocat privé ou d'un avocat d'Aide juridique Ontario qui donne des avis juridiques sur place aux personnes qui se présentent au tribunal sans avocat. Il ne peut vous représenter durant le procès, mais peut répondre à vos questions d'ordre général.
Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d’obtenir de l’aide juridique.
