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Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?

Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Votre partenaire ou vous-même pourriez vouloir ou devoir faire modifier votre ordonnance judiciaire définitive si votre situation change, notamment dans les cas suivants :

Il est possible que vous ayez de la difficulté à vous entendre avec votre partenaire. Parfois, de simples désaccords peuvent s'envenimer et vous donner envie de modifier votre ordonnance judiciaire. Cela dit, réfléchissez bien aux problèmes pour lesquels vous souhaitez faire appel au tribunal.

Évitez de faire appel au tribunal pour des problèmes comme les retards de votre partenaire ou un désaccord sur qui doit laver les vêtements de votre enfant après les visites. Essayez de trouver une façon plus rapide et plus économique de les résoudre.

Vérifiez d'abord ce que votre ordonnance judiciaire prévoit pour les modifications. Elle peut par exemple vous obliger à essayer la médiation avant de faire appel au tribunal. Vous pouvez avoir recours au règlement extrajudiciaire des différends avant d'aller au tribunal même si votre ordonnance ne le prévoit pas.

Si votre partenaire et vous-même n'arrivez pas à vous entendre, vous pourriez devoir présenter une motion en modification de votre ordonnance de garde ou de votre ordonnance parentale au tribunal. Vous devrez alors prouver qu'il y a eu un changement important dans les circonstances, autrement dit, que votre situation a tellement changé que votre ordonnance doit être modifiée.

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