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Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?

Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
1 septembre 2020
RÉPONSE

Votre partenaire ou vous-même pourriez vouloir ou devoir faire modifier votre ordonnance judiciaire définitive si votre situation change, notamment dans les cas suivants :

  • Les modalités de résidence de votre enfant ont changé.
  • Votre enfant a de nouveaux besoins médicaux.
  • Votre enfant a de nouveaux besoins en matière d'éducation.
  • Votre partenaire ou vous-même souhaitez déménager.
  • Votre partenaire ne vous permet pas de voir votre enfant.
  • Vous avez le droit de visite mais votre partenaire ne vous laisse pas voir votre enfant.
  • Votre partenaire gagne plus d'argent et vous voulez qu'il augmente la pension alimentaire pour enfants.
  • Votre enfant termine l'école, se marie ou quitte volontairement votre domicile.
  • Votre enfant travaille à temps plein.

Il est possible que vous ayez de la difficulté à vous entendre avec votre partenaire. Parfois, de simples désaccords peuvent s'envenimer et vous donner envie de modifier votre ordonnance judiciaire. Cela dit, réfléchissez bien aux problèmes pour lesquels vous souhaitez faire appel au tribunal.

Évitez de faire appel au tribunal pour des problèmes comme les retards de votre partenaire ou un désaccord sur qui doit laver les vêtements de votre enfant après les visites. Essayez de trouver une façon plus rapide et plus économique de les résoudre.

Vérifiez d'abord ce que votre ordonnance judiciaire prévoit pour les modifications. Elle peut par exemple vous obliger à essayer la médiation avant de faire appel au tribunal. Vous pouvez avoir recours au règlement extrajudiciaire des différends avant d'aller au tribunal même si votre ordonnance ne le prévoit pas.

Si votre partenaire et vous-même n'arrivez pas à vous entendre, vous pourriez devoir présenter une motion en modification.

Pour modifier la pension alimentaire pour enfants, vérifiez s'il y a eu un changement dans la table des pensions alimentaires ou dans les dépenses spéciales et extraordinaires.

Pour modifier la pension alimentaire du conjoint ou la garde et le droit de visite, vérifiez qu'il y a eu un changement important dans les circonstances, autrement dit, que votre situation a tellement changé que votre ordonnance judiciaire ou accord de séparation doit être modifiée.

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