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Comment modifier les pensions alimentaires pour enfants dans mon ordonnance judiciaire?

Comment modifier les pensions alimentaires pour enfants dans mon ordonnance judiciaire?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Votre partenaire ou vous-même pourriez devoir modifier votre ordonnance alimentaire si votre situation change, notamment dans les cas suivants :

  • Le parent payeur perd son emploi et ne peut plus payer les pensions alimentaires ordonnées.
  • Le revenu du parent payeur augmente et l'autre parent souhaite que les pensions alimentaires augmentent.
  • Votre enfant finit ses études, se marie ou quitte volontairement votre domicile.
  • Votre enfant travaille à temps plein.
  • Votre enfant habite avec l'autre parent ou avec une autre personne.
  • De nouvelles dépenses spéciales ou extraordinaires surviennent.

Habituellement, l'ordonnance judiciaire n'est pas modifiée lorsque le revenu du parent qui reçoit les pensions alimentaires change, car il n'est généralement pas pris en compte dans le calcul des pensions alimentaires pour les enfants.

Votre ordonnance peut prévoir certaines de ces situations. Par exemple, elle peut indiquer que le paiement des pensions alimentaires prend fin lorsque votre enfant obtient son diplôme collégial ou universitaire.

Si votre ordonnance ne prévoit pas de mesures en cas de changement, votre partenaire et vous-même pouvez convenir de la modifier. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille ou vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche le litige.

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