Comment modifier les pensions alimentaires pour enfants?
Vous pourriez vouloir modifier les pensions alimentaires pour enfants si votre situation change, notamment dans les cas suivants :
- Le parent perd son emploi et ne peut plus payer les pensions alimentaires convenues.
- Le revenu du parent payeur augmente et l'autre parent souhaite que les pensions alimentaires augmentent.
- Votre enfant finit ses études, se marie ou quitte volontairement votre domicile.
- Votre enfant travaille à temps plein.
- Votre enfant habite avec l'autre parent ou avec une autre personne.
- De nouvelles surviennent.
Habituellement les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas modifiés lorsque le revenu du parent qui les reçoit change, car il n'est généralement pas pris en compte dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.
La façon dont vous modifiez les dépend de la manière dont votre partenaire et vous-même avez convenu du montant.
Accord de séparation ou ordonnance judiciaire
Si vous avez un accord de séparation ou une ordonnance judiciaire qui prévoit des pensions alimentaires pour enfants, vérifiez si le document indique les mesures à prendre. Par exemple, il peut indiquer que le paiement des pensions alimentaires prend fin lorsque votre enfant obtient son diplôme collégial ou universitaire.
Si votre accord de séparation ou votre ne prévoit pas de mesures en cas de changement, votre partenaire et vous-même pouvez conclure un nouvel accord de séparation. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez:
- demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille;
- utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l'Ontario ou;
- vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche le litige.
Service des pensions alimentaires pour enfants
Dans certains cas, vous pourrez peut-être utiliser le service des pensions alimentaires pour enfants en ligne pour modifier la pension alimentaire pour enfants lorsque le revenu du parent payeur change.
Le gouvernement calcule le montant de la pension alimentaire pour enfants à payer en utilisant les nouveaux renseignements sur votre revenu. Le gouvernement vous envoie ensuite un indiquant le nouveau montant. Les pensions alimentaires pour enfants peuvent être modifiés en ligne par un seul des parents, et le consentement de l'autre parent n'est pas nécessaire.