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Comment modifier une ordonnance judiciaire prévoyant des pensions alimentaires du conjoint?

Comment modifier une ordonnance judiciaire prévoyant des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
19 août 2020
RÉPONSE

Votre partenaire ou vous-même pourriez devoir modifier votre ordonnance alimentaire si votre situation change. Vous devrez alors prouver l'existence d'un changement important dans les circonstances.

Autrement dit, vous devez prouver que votre situation a tellement changé que votre ordonnance doit être modifiée, notamment dans les cas suivants :

  • Votre revenu ou celui de votre partenaire a augmenté ou diminué.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires du conjoint devrait maintenant être autosuffisant.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires s'est remarié, alors qu'il les recevait initialement parce qu'il était dans le besoin.
  • Les arrangements relatifs aux enfants ont changé.

Votre ordonnance peut prévoir certaines de ces situations. Par exemple, elle peut indiquer que les pensions alimentaires du conjoint prendront fin si le bénéficiaire se remarie, lorsque le payeur prendra sa retraite ou, si le bénéficiaire retourne à l'école, lorsqu'il aura obtenu son diplôme.

Exemple : Vidya et Ajit, parents de trois adolescents, se séparent. Vidya a droit à des pensions alimentaires pour enfants et à des pensions alimentaires pour le conjoint, mais Ajit ne gagne pas assez d'argent pour payer les deux. Leur ordonnance judiciaire indique que quand les enfants seront grands et que les pensions alimentaires pour enfants auront pris fin, les pensions alimentaires du conjoint seront évaluées pour déterminer si Vidya y a encore droit.

Votre ordonnance judiciaire peut aussi prévoir une date d'examen. Cela signifie qu'à une date donnée, vous examinerez votre situation pour déterminer si le montant des pensions alimentaires du conjoint doit être modifié ou si les versements doivent prendre fin.

Si votre ordonnance judiciaire ne prévoit pas de mesures en cas de changement important à votre situation, votre partenaire et vous-même pouvez convenir de la modifier.

Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille ou vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche le litige.

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