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Comment mon conjoint et moi pouvons-nous obtenir un divorce?

Comment mon conjoint et moi pouvons-nous obtenir un divorce?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
1 avril 2019
RÉPONSE

Si vous êtes mariés et que vous voulez mettre légalement fin à votre mariage, vous devez présenter une requête en divorce au tribunal.

Si vous êtes tous deux d'accord pour divorcer, vous pouvez présenter une requête conjointe. Si seulement l'un d'entre vous veut divorcer, cette personne peut, à elle seule, présenter une requête.

Pour obtenir le divorce en Ontario, vous devez remplir certains critères. Par exemple, une cérémonie de mariage légale doit avoir eu lieu, et vous devez prouver la rupture de votre mariage. Si vous ne répondez pas à tous les critères, le tribunal pourrait rejeter votre requête.

Divorce religieux

Un divorce religieux ne met pas légalement fin à un mariage. Toutefois, certaines religions exigent l'obtention d'un divorce religieux si une personne veut se remarier dans la même confession.

Les tribunaux n'accordent pas de divorce religieux. Il faut plutôt s'adresser à son lieu de culte ou à son organisme religieux. Par exemple, pour pouvoir vous remarier dans une synagogue, vous devez obtenir un divorce religieux juif, qu'on appelle un « get ».

Foyer conjugal

En cas de séparation, vous et votre conjoint avez le même droit de résider dans le foyer conjugal et de réclamer une part de la valeur de ce foyer, peu importe à qui il appartient. Vous ne perdez pas ce droit si vous déménagez.

Si vous divorcez et que vous n'êtes pas propriétaire du foyer conjugal, vous pouvez réclamer une part de la valeur du foyer, mais n'avez plus le droit d'y résider, comme vous n'êtes plus marié.

Consultez un avocat

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à comprendre ce que la loi vous oblige à faire après votre divorce et ce qu'elle vous permet d'obtenir. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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