Comment puis-je demander le divorce?
Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu . Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.
De plus, une personne qui n'est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une pour passer du temps avec un enfant.
Si vous êtes et que vous voulez mettre légalement fin à votre mariage, vous devez obtenir une du tribunal.
Si votre conjoint ne veut pas divorcer, vous pouvez, à vous seul, présenter une requête en . Si votre conjoint n'y répond pas, cette absence de réponse est parfois appelée un « divorce non contesté ». Si votre conjoint répond et n'est pas d'accord avec ce que vous demandez, on parle parfois de « divorce contesté ».
Si vous êtes tous les deux d'accord pour divorcer, vous pouvez présenter une requête conjointe.
Pour obtenir le divorce en Ontario, vous devez remplir certains critères. Par exemple, une cérémonie de mariage doit avoir eu lieu, et vous devez prouver la rupture de votre mariage. Si vous ne répondez pas aux critères, le tribunal pourrait ne pas approuver votre demande.
Divorce religieux
Un divorce religieux ne met pas légalement fin à un mariage. Toutefois, certaines religions exigent l'obtention d'un divorce religieux si une personne veut se remarier dans la même confession.
Les tribunaux n'accordent pas de divorce religieux. Il faut plutôt s'adresser à son lieu de culte ou à son organisme religieux. Un divorce religieux juif, par exemple, est appelé un get.
Foyer conjugal
En cas de , vous et votre conjoint avez le même droit de résider dans le et de réclamer une part de la valeur de ce foyer, peu importe à qui il appartient. Vous ne perdez pas ce droit si vous déménagez.
En cas de divorce, si votre nom n'est pas sur le titre de propriété du foyer conjugal, vous cessez d'être un conjoint marié ayant le droit égal d'y habiter. Toutefois, vous conservez le droit de réclamer une part de la valeur du foyer.
