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Comment se déroulera ma première comparution?

Comment se déroulera ma première comparution?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 juillet 2017
RÉPONSE

Il y aura une première comparution si votre affaire est entendue par :

  • la Cour de justice de l'Ontario;
  • la division de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice, à moins qu'il y ait une demande de divorce ou de partage de biens.

Il n'y a pas de première comparution dans les affaires entendues par la Cour supérieure de justice.

La première comparution s'appelle la comparution administrative. Elle n'a pas lieu devant un juge, ni même dans une salle d'audience.

Le greffier du tribunal vous rencontre, votre partenaire et vous, pour s'assurer que tous vos documents ont été remplis et signifiés correctement.

Le greffier fixe ensuite une date pour votre première conférence relative à la cause. Habituellement, c'est durant la conférence relative à la cause que vous rencontrez un juge pour la première fois afin de parler de vos litiges.

Aucune première comparution

Si vous n'avez pas de première comparution, votre partenaire ou vous-même devez demander au greffier du tribunal de fixer la date d'une conférence relative à la cause pour que votre affaire puisse aller de l'avant.

Délais

Votre partenaire ou vous-même devez fixer la date de votre procès dans les 365 jours suivant la date d'introduction des procédures judiciaires. Sinon, le greffier du tribunal vous enverra un avis indiquant que vous avez 60 jours pour :

Si vous ne respectez pas cet avis, votre affaire pourrait être rejetée.

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