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Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?

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Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?
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Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2017
RÉPONSE

Selon la loi, les parents doivent soutenir financièrement leurs enfants à charge. Un enfant demeure habituellement à charge jusqu'à ce qu'il ait 18 ans, et parfois plus longtemps.

D'une manière générale, les pensions alimentaires pour enfants sont une somme que le parent qui passe le moins de temps avec l'enfant verse au parent qui s'en occupe la plupart du temps. Cette somme sert à couvrir les frais d'entretien de l'enfant.

Le parent qui paie les pensions alimentaires s'appelle le parent payeur.

Un parent peut être le père ou la mère biologique, un parent non biologique, un parent adoptif ou même un beau-parent.

Un parent doit subvenir aux besoins de ses enfants même s'il :

  • n'habite pas avec eux;
  • ne les voit jamais;
  • n'est pas marié à l'autre parent;
  • n'a pas habité avec l'autre parent;
  • n'entretenait pas de relation constante avec l'autre parent;
  • a d'autres enfants issus d'une relation subséquente.

Parfois, un parent peut être dispensé de payer des pensions alimentaires ou peut payer un montant inférieur à celui des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et des tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada.

Le tribunal examine votre dossier pour déterminer si :

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