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Dois-je payer des pensions alimentaires du conjoint?

Dois-je payer des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

En cas de séparation ou de divorce, vous pourriez devoir payer des pensions alimentaires du conjoint si votre revenu est plus élevé que celui de votre partenaire. Vous êtes alors le payeur et votre partenaire, le bénéficiaire.

Les pensions alimentaires du conjoint ne sont pas accordées dans tous les cas. Votre partenaire doit y avoir droit, par exemple pour les raisons suivantes :

  • À la fin de votre relation, la situation financière de votre partenaire est pire que la vôtre.
  • Votre partenaire a interrompu sa carrière pour s'occuper de la maison et des enfants, ce qui vous a permis de bâtir votre carrière.
  • Votre partenaire et vous-même avez signé un contrat indiquant que vous lui paieriez des pensions alimentaires du conjoint si votre relation prenait fin.

Si votre partenaire a droit à des pensions alimentaires du conjoint, le montant des paiements et la période pendant laquelle vous les versez dépendent de plusieurs facteurs, comme :

  • la durée de votre vie commune;
  • si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en est occupé;
  • le revenu de chacun des partenaires;
  • l'âge de chacun des partenaires;
  • le rôle de chacun des partenaires durant le mariage, notamment si vous étiez le principal soutien de famille.

Les tribunaux se basent sur les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux pour déterminer le montant des pensions alimentaires du conjoint et pendant combien de temps elles seront versées. Ces lignes directrices n'ont pas force de loi.

Vous avez besoin d'un logiciel spécial pour calculer le montant des pensions alimentaires selon les Lignes directrices. Cette calculatrice en ligne gratuite (disponible en anglais seulement) peut vous donner une idée générale, mais ne permet de faire que des calculs simples et tient seulement compte du revenu d'emploi.

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à comprendre ce que la loi dit sur les pensions alimentaires du conjoint et si vous devez en payer. Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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