Je ne suis pas citoyen canadien. Serai-je forcé de quitter le Canada si mon partenaire et moi nous nous séparons ou divorçons ?

Si vous n'êtes pas citoyen canadien et que vous souhaitez vous séparer ou divorcer de votre partenaire, vous pourriez avoir des préoccupations sur votre statut d'immigration.

Dans certains cas, votre partenaire peut menacer de vous faire expulser du Canada si vous vous séparez ou divorcez. « Expulsé du Canada » signifie être forcé de quitter le pays.

Votre partenaire ne peut pas vous faire expulser. Seules les autorités fédérales de l'immigration peuvent forcer quelqu'un à quitter le Canada. Elles le font en prenant des mesures de renvoi, comme une mesure d'expulsion.

Le risque que vous soyez obligé de quitter le Canada dépend de votre statut d'immigration.

Citoyen canadien

Si vous êtes citoyen canadien, vous ne pouvez pas être forcé de quitter le Canada à moins d'avoir omis des informations obligatoires ou inclus de fausses informations dans votre demande de citoyenneté canadienne ou de statut de résident permanent.

Statut de résident permanent

Si vous êtes résident permanent, vous ne pouvez pas perdre votre statut ni être contraint de quitter le Canada uniquement parce que vous vous séparez de votre partenaire. Ceci est valable même si votre partenaire a parrainé votre demande de résidence permanente.

Toutefois, les autorités de l'immigration peuvent enquêter si votre partenaire leur dit que :

• votre relation n'était pas authentique ; ou
• vous avez omis des informations obligatoires ou inclus des informations inexactes dans votre demande de résidence permanente.

Cela pourrait entraîner la perte du statut de résident permanent. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devriez obtenir un avis juridique concernant vos options.

Statut de résident permanent conditionnel

Entre octobre 2012 et avril 2017, certaines personnes parrainées par leur partenaire ont obtenu le statut de résident permanent « conditionnel ». Cela signifiait qu'elles devaient vivre avec leur parrain pendant 2 ans à compter de la date à laquelle elles étaient devenues résidentes permanentes pour conserver ce statut. Toutefois, si les personnes se séparaient en raison de mauvais traitements ou de négligence, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pouvait décider que cette condition ne s'applique pas.

IRCC a enlevé cette condition en avril 2017. Ainsi, même si vous avez le statut de résident permanent conditionnel, la condition de vivre avec votre parrain pendant 2 ans n'a plus d'importance, sauf si :

• on vous a ordonné de quitter le Canada parce que vous vous êtes séparés ; et
• vous n'avez pas interjeté appel de la mesure de renvoi, ou vous avez interjeté appel de la décision auprès de la Section d'appel de l'immigration et l'avez perdu.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devriez obtenir un avis juridique concernant vos options.

Autres types de statut

Les prochaines étapes contiennent plus d'informations sur les autres types de statut.