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Je reçois des pensions alimentaires pour enfants. Est-ce que cela aura une incidence sur le soutien du revenu que me verse le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?

Je reçois des pensions alimentaires pour enfants. Est-ce que cela aura une incidence sur le soutien du revenu que me verse le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 août 2017
RÉPONSE

Selon une nouvelle règle, les paiements des pensions alimentaires pour enfants n'ont aucune incidence sur le montant de soutien du revenu que vous recevez du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Donc si vous recevez des pensions alimentaires pour enfants, vous avez droit à cet argent, mais aussi au soutien du revenu.

Quelle est la période visée par la nouvelle règle

La règle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017, mais elle ne s'applique qu'aux paiements des pensions alimentaires pour enfants dues pour les périodes commençant le 1er janvier 2017 ou après.

Il doit aussi s'agir des pensions alimentaires pour enfants qu'une personne est tenue de vous verser en vertu de la loi, comme aux termes d'une ordonnance judiciaire ou d'une entente.

Essayer d'obtenir des pensions alimentaires pour enfants

Le POSPH ne vous obligera pas à essayer d'obtenir des pensions alimentaires pour enfants lorsque vous demandez du soutien du revenu ou pendant que vous en recevez.

Mais il en va autrement des pensions alimentaires à l'égard du conjoint.

Déclarer les paiements des pensions alimentaires pour enfants

Même si les paiements des pensions alimentaires pour enfants n'influencent pas le montant de soutien du revenu que vous recevez, vous devez les déclarer. Pour en savoir plus, consultez l'étape 2.

Présenter une demande au POSPH

Les paiements des pensions alimentaires pour enfants que vous recevez ne sont pas pris en compte au moment de déterminer votre admissibilité au soutien du revenu du POSPH.

Cela est important, parce que pour être admissible au POSPH, votre revenu ne doit pas dépasser un certain montant, établi en fonction du nombre de personnes dans votre ménage et de vos frais de logement.

Bénéficier du POSPH tout en vivant avec un parent

Certains adultes qui bénéficient du POSPH vivent avec un parent qui reçoit, pour prendre soin d'eux, des pensions alimentaires pour enfants.

Normalement, les parents ne doivent pas payer des pensions alimentaires pour enfants de 18 ans et plus, mais les paiements peuvent se poursuivre si l'enfant adulte ne peut pas assurer sa propre subsistance parce qu'il :

  • a un handicap ou une maladie;
  • étudie à temps plein.

Si c'est votre cas, les paiements des pensions alimentaires pour enfants que reçoit votre parent n'influenceront pas le montant que vous recevez du POSPH.

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