Comment puis-je prouver l’identité du père de mon enfant?

Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.

De plus, une personne qui n’est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une pour passer du temps avec un enfant.

Les lois sur la famille en Ontario reconnaissent qu’il existe de nombreuses façons de concevoir un enfant et d’être un parent pour un enfant. Par exemple, une personne qui n’a pas de lien biologique avec un enfant peut toujours être un parent si elle a souhaité s’unir à l’autre parent avant la conception de l’enfant.

Quand un enfant est conçu à l’issue d’un rapport sexuel, la loi ontarienne reconnaît généralement que le père biologique est le parent. Mais la loi dit également qu’il n’est pas le parent, si avant d’avoir eu des rapports sexuels, vous avez tous les deux signé une entente écrite qui indique qu’il ne voulait pas être parent.

Si vous n’avez pas d’entente et qu’il n’accepte pas qu’il soit un parent, vous voudriez peut-être prouver qu’il est un parent pour plusieurs raisons. Par exemple, pour le faire payer une pension alimentaire.

Vous pouvez demander à la personne que vous pensez être le père biologique de votre enfant d’accepter de passer un test de paternité. Un test de paternité est un test médical qui compare un échantillon d’ADN de votre enfant avec un échantillon de la personne que vous pensez être le père biologique. Les résultats du test peuvent montrer la probabilité qu’il soit le parent de votre enfant.

Si la personne que vous pensez être le père biologique de votre enfant n’accepte pas de passer le test de paternité, vous pouvez vous adresser au tribunal et demander à un juge de rendre une ordonnance pour l’obliger à passer le test. Vous pouvez également demander au tribunal une ordonnance indiquant qu’il est un parent. Ceci est parfois appelé une déclaration de filiation.

Déclaration de filiation

Une déclaration de filiation peut également être utilisée dans d’autres situations. Par exemple, lorsque vous souhaitez:

  • inscrire 5 parents ou plus sur l’enregistrement de la naissance d’un enfant
  • prouver qu’une personne est un parent même si elle n’est pas biologiquement liée à l’enfant

Parler à un avocat

Vous pouvez parler à un avocat qui peut vous dire si vous avez suffisamment de preuves pour convaincre un juge de vous donner une déclaration de filiation. Il peut également expliquer ce que signifie être un parent. La loi accorde aux parents certains droits et responsabilités envers leurs enfants.

Cacher ce site