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Les grands-parents ont-ils un droit de visite à l'égard de mon enfant?

Les grands-parents ont-ils un droit de visite à l'égard de mon enfant?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
30 novembre 2017
RÉPONSE

Les grands-parents peuvent généralement voir leurs petits enfants lorsque ces derniers sont avec leurs parents. Cependant, il arrive parfois que les grands-parents demandent au tribunal de leur accorder la garde de leurs petits-enfants ou un droit de visite, ce qu'ils peuvent faire dans les cas suivants :

 

  • À la suite de la séparation ou du divorce de leur enfant.
  • À la suite du décès de leur enfant.
  • À la suite du décès de leur enfant et du déménagement du parent survivant et des petits-enfants.
  • S'ils sont en rupture avec leur enfant, ce qui veut dire qu'ils ne lui parlent pas et ne le voient pas.
  • Si les petits-enfants ont été sous leur responsabilité pour un certain temps, avant de retourner auprès de leurs parents.

La loi autorise les grands-parents à demander au tribunal de leur accorder la garde de leurs petits-enfants ou un droit de visite.

Pour déterminer qui peut rendre visite à votre enfant, et pendant combien de temps, le juge applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant. En Ontario, ce critère  tient compte de la relation entre votre enfant et ses grands-parents.

Il examine aussi les raisons pour lesquelles vous préférez que les grands-parents n'aient pas le droit de visite, ainsi que les facteurs suivants :

  • Les grands-parents ont-ils agi de façon déraisonnable?
  • Les grands-parents ont-ils agi de manière contraire à l'intérêt véritable de votre enfant?
  • Le droit de visite demandé par les grands-parents est-il déraisonnable?
  • La relation entre votre enfant et ses grands-parents est-elle solide et positive?
  • Les grands-parents ont-ils déjà été responsables du bien-être (pourvoyeurs de soins) de votre enfant?
  • Votre enfant a-t-il déjà habité avec les grands-parents?
  • Les grands-parents sont-ils susceptibles de jouer un rôle positif dans la vie de votre enfant?

Si les grands-parents de votre enfant et vous-même ne vous entendez pas sur le droit de visite, il est important de ne pas mêler l'enfant au conflit. Le fait que vous n'aimiez pas les grands-parents – qu'il s'agisse de vos parents ou de ceux de votre partenaire – ne signifie pas que votre enfant ne doit pas les voir. Ne parlez jamais en mal des grands-parents devant votre enfant.

Si votre enfant a une bonne relation avec ses grands-parents, il est habituellement dans son intérêt d'entretenir cette relation.

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