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Nous ne sommes pas mariés. Qu'adviendra-t-il de nos régimes de retraite en cas de séparation?

Nous ne sommes pas mariés. Qu'adviendra-t-il de nos régimes de retraite en cas de séparation?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
31 juillet 2017
RÉPONSE

Les régimes de retraite prévoient le versement d'une rente au bénéficiaire après son départ à la retraite. Dans certains cas, le régime prévoit aussi le versement de prestations si le bénéficiaire est congédié ou mis à pied, devient invalide ou décède.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un type particulier de régime de retraite. Vous pouvez demander le partage des crédits du RPC que vous et votre conjoint de fait avez accumulés durant votre relation, pourvu que vous ayez vécu ensemble au moins un an.

Quant aux autres types de régimes de retraite, les conjoints de fait n'ont pas toujours droit à une partie du régime de l'autre. Leur cas n'est pas le même que les conjoints mariés, qui ont des droits différents.

Quand des conjoints de fait se séparent, celui qui participe à un régime de retraite conserve habituellement la totalité de la rente.

Un conjoint ne doit partager les crédits de son régime de retraite que s'il y est obligé par une entente, une ordonnance judiciaire ou une sentence d'arbitrage. Le partage des biens entre conjoints de fait est inhabituel, et le juge ou l'arbitre n'ordonne un tel partage que dans certains cas précis.

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