Nous sommes mariés. Si mon conjoint décède, qu’arrivera-t-il à ses biens?
Si vous étiez mariés, mais ni séparés ni divorcés quand votre conjoint est décédé, le sort de ses biens sera différent s'il laisse un testament valable ou s'il n'en laisse aucun.
Un testament est un document juridique par lequel une personne indique à qui elle léguera ses biens après son décès.
Pour que son testament soit valable, votre conjoint doit l'avoir fait en respectant certaines règles. Par exemple, une règle veut que le testament soit habituellement signé par son auteur et deux témoins.
Si votre conjoint avait un testament valable, vous avez deux choix :
- Accepter ce qu'il vous laisse dans son testament;
- Obtenir un , c'est-à-dire un montant d'argent qu'un des conjoints verse à l'autre de manière à partager l'augmentation de la valeur des biens du couple survenue durant le mariage.
Si son testament n'est pas valable ou s'il n'y a pas de testament, vous avez alors ces deux choix :
- Votre part des biens, déterminée d'après les règles légales de succession sans testament;
- Un paiement d'égalisation, c'est-à-dire un montant d'argent qu'un des conjoints verse à l'autre de manière à partager l'augmentation de la valeur des biens du couple survenue durant le mariage.
Propriété conjointe
Si vous et votre conjoint aviez des biens à vos deux noms, vous en devenez habituellement le seul propriétaire; même chose pour l'argent. Par exemple, tout le solde d'un compte bancaire conjoint passe à votre nom.
Quant aux biens immobiliers dont vous étiez copropriétaires, tout dépend du type de copropriété. Vous devenez le seul propriétaire des biens immeubles que vous possédiez en tenance conjointe. Si vous étiez les tenants en commun d'un bien, la part de votre conjoint va à sa succession. Cette succession est alors partagée d'après le testament ou les .
De plus, si vous êtes inscrit comme bénéficiaire d'une assurance ou d'un fonds de placement, la part d'argent correspondante vous revient.
Résidence dans votre foyer
En tant que conjoint marié, vous avez le droit d'habiter dans un situé en Ontario sans payer de loyer pendant une période d'au moins 60 jours après le décès de votre conjoint. Cette période peut être plus courte si :
- un prévoit une période moins longue;
- une ordonnance d'un tribunal vous accorde moins de temps;
- le foyer conjugal est vendu, mais vous devez d'abord consentir à cette vente;
- le se termine durant cette période de 60 jours.
Ce droit d'habiter dans le foyer conjugal interdit à quiconque de vous en expulser. Cela reste vrai, même si votre conjoint en était copropriétaire avec quelqu'un d'autre, et même s'il l'a légué à quelqu'un d'autre dans un testament valable.
Cette période peut être plus longue que 60 jours si, par exemple :
- vous êtes seul propriétaire du foyer conjugal, ou vous en avez la copropriété avec quelqu'un d'autre;
- vous et votre conjoint aviez un qui vous accorde le droit d'y habiter pendant une période plus longue;
- le testament de votre conjoint vous reconnaît le droit d'y demeurer plus longtemps.
Les règles sont différentes pour un foyer qui se trouve dans une réserve d'une Première Nation.
