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Nous sommes mariés. Comment partagerons-nous nos biens et nos dettes en cas de divorce ou de séparation?

Nous sommes mariés. Comment partagerons-nous nos biens et nos dettes en cas de divorce ou de séparation?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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Mis à jour le 
30 septembre 2015
RÉPONSE

Dans la plupart des cas, la loi exige que les couples mariés se partagent la valeur de leurs biens en cas de séparation ou de divorce. Autrement dit, le conjoint possédant le plus de biens donne de l'argent à l'autre. Habituellement, les biens ne sont pas partagés physiquement.

En vue de partager les biens après votre rupture, vous devez d'abord faire l'inventaire de tous vos actifs et de toutes vos dettes et établir la valeur de chacun d'entre eux.

Cela aide à calculer la valeur de vos biens familiaux nets (BFN). Les BFN correspondent à la valeur des avoirs d'un conjoint à la fin du mariage, établie en tenant compte de ce qu'il possédait avant le mariage.

Pour calculer vos BFN, vous devez additionner la valeur de tous vos biens et soustraire de ce total la valeur de toutes les dettes que vous aviez en date de la fin de votre mariage. Il s'agit habituellement de la date de votre séparation. Vous soustrayez ensuite du résultat tous les actifs que vous possédiez le jour du mariage, moins les dettes.

Certains actifs et certaines dettes sont traités différemment dans ce calcul. Par exemple, certains cadeaux et héritages sont exclus. Il existe aussi des règles spéciales qui s'appliquent à votre foyer conjugal.

Votre conjoint doit aussi calculer ses BFN. Vous devez ensuite déterminer qui de vous deux doit verser de l'argent à l'autre – et combien d'argent – en fonction de vos BNF et de ceux de votre conjoint. Le montant qu'un conjoint verse à l'autre au moment de leur séparation s'appelle le paiement d'égalisation.

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à déterminer votre paiement d'égalisation.  

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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