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Nous sommes mariés. Devrons-nous nous partager nos biens et nos dettes en cas de séparation ou de divorce?

Nous sommes mariés. Devrons-nous nous partager nos biens et nos dettes en cas de séparation ou de divorce?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

D'après la loi, les couples mariés se partagent habituellement la valeur de leurs biens lorsqu'ils divorcent ou se séparent. Autrement dit, le conjoint possédant le plus de biens donne de l'argent à l'autre. Habituellement, les biens ne sont pas partagés physiquement.

Ceci s'applique aux couples mariés qui ont habité sous le même toit en Ontario pendant leur relation. Si vous avez vécu ensemble à l'étranger, puis avez décidé de vous séparer après l'emménagement d'un de vous deux en Ontario, vous devriez vous adresser à un avocat pour qu'il vous éclaire au sujet du partage de biens.

Attention : cela ne s'applique pas aux conjoints de fait, car des droits différents s'appliquent à leur cas.

Votre cas peut également être différent si vous et votre conjoint avez pris des dispositions différentes dans un contrat de mariage – on parle parfois de contrat prénuptial – ou dans un accord de cohabitation.

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