Nous sommes mariés. Qu’adviendra-t-il des prestations du Régime de pensions du Canada si nous nous séparons ou si l’un de nous décède?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de retraite auquel la plupart des travailleurs et des employeurs participent. Vous accumulez des crédits donnant droit au RPC tout le temps que vous travaillez. Quand vous prenez votre retraite, ou si vous devenez incapable de travailler en raison d'une invalidité, vous pouvez demander que votre rente vous soit versée.

Il ne faut pas confondre ce régime avec le régime de retraite de votre employeur.

Après la séparation ou le divorce

Si vous avez fait vie commune avec votre conjoint pendant un an ou plus, vous pouvez demander à Service Canada d'additionner les crédits du RPC que vous et votre conjoint avez accumulés pendant votre union, puis de les diviser entre vous deux. On parle parfois de « partage des crédits », de « division des crédits » ou de « partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension ».

Si vous gagniez moins que votre conjoint, le partage des crédits peut vous rendre admissible à des rentes de retraite. Si vous êtes déjà admissible, cela pourra augmenter le montant de vos rentes.

Pour les conjoints mariés qui procèdent au partage de leurs biens et dettes après leur séparation ou leur divorce, les crédits du RPC ne font pas partie du calcul. En effet, la loi exclut ces crédits de ce calcul : ils sont partagés séparément.

Délais

Si vous êtes toujours mariés, vous ne pouvez demander le partage des crédits qu'un an ou plus après votre séparation. Habituellement, il n'y a aucune limite de temps, mais si votre conjoint décède après votre séparation alors que vous n'aviez pas divorcé, vous devez faire votre demande dans les trois années qui suivent son décès.

Si vous avez divorcé le 1^er janvier 1987 ou après, vous pouvez demander le partage des crédits en tout temps.

Les conjoints de fait qui ont vécu ensemble pendant au moins un an peuvent aussi demander un partage des crédits. Dans leur cas, toutefois, les règles sont différentes en ce qui concerne le moment où ils peuvent faire cette demande.

Pension de survivant

Si votre partenaire décède, vous pourriez être admissible à une prestation appelée la pension de survivant du RPC. Vous pourriez y avoir droit si :

• votre conjoint(e) a versé assez de cotisations au RPC et;
• vous étiez mariés au moment de son décès.
  

Si vous étiez séparé de votre conjoint(e) au moment de son décès, vous pourriez toujours être admissible si votre conjoint(e) ne vivait pas avec un nouveau conjoint de fait à ce moment-là et que vous :

• n'aviez pas obtenu de partage des crédits du RPC ou;
• aviez été approuvé pour un partage des crédits du RPC avant le 1er janvier 2025.

Il n'y a aucune limite de temps pour présenter une demande. Mais vous devez présenter votre demande dès que possible.

Les prestations du RPC vous seront versées pour chacun des mois écoulés depuis le décès de votre conjoint(e), mais ne remonteront pas plus loin qu'un avant la date de votre demande. Si vous présentez votre demande plus d'un an après le décès de votre conjoint(e), vous ne recevrez pas une partie de votre pension de survivant.