Nous sommes mariés. Qu’adviendra-t-il des prestations du Régime de pensions du Canada si nous nous séparons ou si l’un de nous décède?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de retraite auquel la plupart des travailleurs et des employeurs participent. Vous accumulez des crédits donnant droit au RPC tout le temps que vous travaillez. Quand vous prenez votre retraite, ou si vous devenez incapable de travailler en raison d'une invalidité, vous pouvez demander que votre rente vous soit versée.

Il ne faut pas confondre ce régime avec le régime de retraite de votre employeur.

Après la séparation ou le divorce

Si vous avez fait vie commune avec votre conjoint pendant un an ou plus, vous pouvez demander à Service Canada d'additionner les crédits du RPC que vous et votre conjoint avez accumulés pendant votre union, puis de les diviser entre vous deux. On parle parfois de « partage des crédits », de « division des crédits » ou de « partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension ».

Si vous gagniez moins que votre conjoint, le partage des crédits peut vous rendre admissible à des rentes de retraite. Si vous êtes déjà admissible, cela pourra augmenter le montant de vos rentes.

Pour les conjoints mariés qui procèdent au partage de leurs biens et dettes après leur séparation ou leur divorce, les crédits du RPC ne font pas partie du calcul. En effet, la loi exclut ces crédits de ce calcul : ils sont partagés séparément.

Délais

Si vous êtes toujours mariés, vous ne pouvez demander le partage des crédits qu'un an ou plus après votre séparation. Habituellement, il n'y a aucune limite de temps, mais si votre conjoint décède après votre séparation alors que vous n'aviez pas divorcé, vous devez faire votre demande dans les trois années qui suivent son décès.

Si vous avez divorcé le 1^er janvier 1987 ou après, vous pouvez demander le partage des crédits en tout temps.

Les conjoints de fait qui ont vécu ensemble pendant au moins un an peuvent aussi demander un partage des crédits. Dans leur cas, toutefois, les règles sont différentes en ce qui concerne le moment où ils peuvent faire cette demande.

Pension de conjoint survivant

Si votre conjoint a versé assez de cotisations au RPC, vous pouvez être admissible à la pension de survivant du RPC. Vous serez admissible si les deux conditions suivantes sont réunies quand votre conjoint décède :

• Vous étiez mariés ou viviez ensemble depuis au moins un an.
• Vous aviez au moins 35 ans à la date du décès, ou (si vous étiez plus jeune) vous avez un handicap ou vivez avec un enfant à charge.

Si vous et votre conjoint étiez séparés au moment de son décès, vous serez quand même admissible si votre conjoint ne vivait pas avec un nouveau conjoint de fait à ce moment-là.

Il n'y a aucune limite de temps. Les prestations du RPC vous seront versées pour chacun des mois écoulés depuis le décès de votre conjoint, mais ne remonteront pas plus loin qu'un avant la date de votre demande.