Où puis-je trouver un avocat pour une affaire de droit de la famille?

Réfléchissez d'abord aux critères que doit remplir votre avocat. Par exemple, il doit :

• avoir de l'expérience avec des causes comme la vôtre;
• s'adapter à votre handicap, si vous en avez un;
• parler une langue que vous comprenez ou vous aide à trouver un interprète;
• accepter les certificats d'aide juridique, si vous en avez un;

Prenez en compte le lieu de travail de l'avocat. Vous devrez peut-être le rencontrer ou lui remettre plusieurs fois des documents importants. Pour cette raison, vous préférerez peut-être un avocat proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Faites une liste de certains avocats à contacter. Vous devrez peut-être appeler quelques-uns avant de trouver celui qui prendra votre cause en main et avec lequel vous êtes à l'aise.

Services dégroupés

Certains avocats offrent des services dégroupés ou mandats à représentation limitée. Cela signifie que vous pouvez l'engager pour une partie de votre affaire uniquement. Les services dégroupés peuvent également être appelés services à portée limitée, services juridiques dégroupés ou coaching juridique.

Voici quelques exemples de services dégroupés (disponible en anglais seulement):

• Avis juridique : rencontre avec un avocat pour connaître vos options, sur le plan juridique.
• Préparation de documents : préparation de vos documents par un avocat, par exemple, une requête au tribunal ou un accord de séparation.
• Comparution : représentation par un avocat lors d'une procédure judiciaire, par exemple, une audience du tribunal ou une conférence relative à la cause.
• Encadrement : accompagnement par un avocat qui vous explique comment se déroule la procédure judiciaire, ou explication de la présentation des éléments de preuve.

Cette solution est avantageuse si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre affaire ou si, par exemple, vous engagez un avocat pour vous aider, mais que vous n'avez plus les moyens de payer ses honoraires.

Les avocats qui offrent des services dégroupés demandent généralement des honoraires fixes. Vous devrez peut-être payer ces honoraires avant de recevoir l'aide de l'avocat. En général, vous n'avez pas à payer de dépôt ou d'avance.

Certains avocats ont des sites Web qui précisent s'ils offrent des services dégroupés. D'autres, non, mais si vous leur demandez s'ils offrent de tels services, ils accepteront peut-être de vous en fournir.

Le site Web du projet national de recherche sur les plaideurs qui s'autoreprésentent (disponible en anglais seulement) contient également un répertoire d'avocats qui offrent des services dégroupés, ainsi que le site Web du projet de services à représentation limitée du droit de la famille de l'Ontario (disponible en anglais seulement).

Vous devrez peut-être appeler quelques-uns avant de trouver celui qui prendra votre cause en main et avec lequel vous êtes à l'aise.

Lorsque vous rencontrez un avocat ou que vous lui parlez au téléphone, rappelez-vous que vous pouvez lui poser autant de questions qu'il vous en pose. Il ne s'agit pas de recevoir juste des informations sur vous. Vous décidez si vous voulez l'engager pour vous aider avec votre problème juridique.

Vous pouvez notamment lui poser des questions sur ce qui suit :

• son expérience en droit de la famille; 
• comment il prévoit s'occuper de votre affaire;
• comment la loi s'applique à votre situation;
• vos options;
• la durée approximative de votre affaire, selon lui;
• la prochaine étape;
• les services communautaires que vous pouvez utiliser, si vous avez besoin d'information ou d'aide.

L'avocat peut ne pas être en mesure de répondre immédiatement à toutes vos questions. Par exemple, il peut avoir besoin de temps pour examiner les documents.

Pour connaître ses honoraires, demandez-lui :

• quel est son taux horaire;
• combien coûteront ses services pour votre affaire;
• combien de fois il vous facturera pour ses services
• qu'est-ce qui pourrait faire monter le prix;
• quoi faire pour que les coûts demeurent bas;
• s'il peut vous aider à établir un plan de paiement;
• quelle somme devriez-vous avoir avant qu'il ne commence à travailler sur votre cas.

Faites également connaître vos besoins à l'avocat, notamment en ce qui concerne :

• des services d'interprétation;
• des mesures d'adaptation pour un handicap;
• des problèmes de sécurité.
• des préoccupations liées à l'immigration

Décidez, d'après les réponses données, si vous souhaitez que cette personne soit votre avocat. Vous devez pouvoir collaborer avec votre avocat et lui faire confiance.

Généralement, toutes vos conversations avec votre avocat sont confidentielles, même si vous décidez de ne pas retenir ses services. Cela signifie qu'il ne peut parler à quiconque de ce que vous lui avez dit sans votre accord, y compris à votre partenaire. Il existe toutefois des exceptions, lorsque la sécurité des enfants est en jeu.

Lorsque vous engagez un avocat, il vous demande généralement de signer un mandat de représentation. Il s'agit d'un document écrit qui précise pourquoi vous retenez ses services et quels honoraires vous paierez.

Vous pouvez engager un avocat pour vous représenter lors de toutes les procédures découlant de votre séparation ou de votre divorce. Vous pouvez aussi l'engager uniquement pour une tâche précise, comme vous aider à vous préparer pour votre procès ou une conférence relative à la cause. Si vous n'avez besoin d'aide que pour une partie de votre cause, vous devez engager un avocat qui offre des services "dégroupés" ou "limités".

Un mandat de représentation peut également comprendre d'autres éléments, notamment :

• la façon dont vous et votre avocat communiquerez;
• les frais exigés par votre avocat pour répondre à vos courriels et à vos appels, s'il y a lieu;
• le moment où vous devrez payer les honoraires.

S'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas ou que vous n'êtes pas certain de comprendre, posez des questions. Assurez-vous de conserver une copie du mandat de représentation dans vos dossiers.

Les frais

Les avocats demandent généralement un tarif horaire. Ils peuvent également se faire aider par d'autres personnes, qui demanderont un tarif différent. Par exemple, un avocat peut demander l'aide d'un autre avocat, d'un parajuriste ou d'un clerc d'avocat.

Le mandat de représentation doit préciser ces éléments. Il doit également indiquer si le paiement de certaines tâches se fera selon un tarif fixe, comme un tarif journalier ou d'une demi-journée pour une comparution.

Les avocats facturent aussi généralement d'autres frais, par exemple pour les photocopies et le dépôt des documents. Ces frais sont appelés les débours. Vérifiez dans le mandat de représentation si de tels frais sont exigés.

Le mandat de représentation devrait indiquer à combien s’élèvent ces frais. Votre avocat devrait pouvoir vous fournir une estimation des frais et des débours. Vous pouvez lui demander de la mettre par écrit et de communiquer avec vous si celle-ci venait à changer.

Payez un dépôt

En règle générale, les avocats et les parajuristes demandent un dépôt avant d’accepter de travailler sur un dossier. Ce dépôt est parfois appelé une « avance ».

Si votre avocat ou votre parajuriste vous demande de verser une avance, vous pouvez lui demander :

• quelle partie de son travail sera couverte par l’avance;
• s’il est possible de convenir de modalités de paiement si vous n’êtes pas capable de payer l’avance en un seul versement.

Assurez-vous d’obtenir un reçu qui indique le montant versé. Si les services de votre avocat ou parajuriste coûtent moins cher que l’avance, vous devriez obtenir un remboursement.

Certificats d’aide juridique

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’Aide juridique Ontario  (AJO) paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous.

Si un avocat accepte votre certificat, vous n’avez pas à lui verser d’avance ni quelque somme d’argent que ce soit. Votre certificat d’aide juridique est censé couvrir l’ensemble des frais associés à votre dossier. Si le temps manque, votre avocat peut demander à AJO de financer des heures supplémentaires.

Dans certains cas, vous pourriez avoir à signer un « accord de contribution ». Il s’agit d’un accord entre vous et AJO dans lequel vous acceptez de lui rembourser une partie de l’aide reçue en fonction de votre revenu.