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Pourquoi m'adresser à une cour de la famille?

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Pourquoi m'adresser à une cour de la famille?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
1 mars 2021
RÉPONSE

Depuis le 1er mars 2021, le terme «garde» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «droit de visite» est devenu le temps parental. Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.

De plus, une personne qui n’est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une ordonnance de contact pour passer du temps avec un enfant.

Beaucoup de couples, mariés ou en union de fait, ont besoin d'aide pour résoudre leurs litiges à la suite d'une séparation ou d'un divorce.

Quelques-uns y arrivent par eux-mêmes. D'autres couples ne le peuvent pas. En droit de la famille, vous devez penser à recourir au règlement extrajudiciaire des différends (RED) ou le règlement des différends familiaux pour résoudre vos problèmes à l'amiable, s'il convient à votre situation.

Quelques exemples de processus du RED sont la négociation, le droit familial collaboratif, la médiation et l'arbitrage.

Par exemple, chaque cour de la famille en Ontario offre des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation moyennant des frais modérés en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une cause juridique. Et si vous avez une cause juridique, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au palais de justice.

  • Certains couples n'arrivent toutefois pas à s'entendre, même avec l'aide d'un professionnel du droit de la famille spécialisé en RED. Ou peut-être que travailler avec un professionnel du droit de la famille n’est pas la bonne option pour vous. Par exemple, si:
  • vous avez peur de votre partenaire en raison de ses antécédents de violence familiale;
  • l'une des parties a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue.

Si vous vivez ce genre de situation, il pourrait être préférable d'introduire une instance en droit de la famille pour résoudre vos litiges.

Bien qu'elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et stressantes, les procédures judiciaires sont parfois nécessaires pour résoudre vos litiges.

Essayer une autre option

Même si vous faites appel au tribunal, votre partenaire et vous-même pouvez décider ensemble d'interrompre l'instance si vous voulez essayer de vous entendre hors cour.

Aucune option ne peut convenir à tout le monde. L'option à privilégier dépend de facteurs comme votre relation avec votre partenaire, la complexité de vos questions d'ordre juridique et vos objectifs.

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