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Pourquoi m'adresser à une cour de la famille?

Question
Pourquoi m'adresser à une cour de la famille?
En savoir plus sur le sujet
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Projet national des plaideurs autoreprésentés
Projet des services à représentation limitée en droit de la famille de l'Ontario

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Pourquoi m'adresser à une cour de la famille?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 juillet 2017
RÉPONSE

Beaucoup de couples, mariés ou en union de fait, ont besoin d'aide pour résoudre leurs litiges à la suite d'une séparation ou d'un divorce.

Quelques-uns y arrivent par eux-mêmes. Les partenaires peuvent se parler seul à seul, avec l'aide d'une personne en qui ils ont tous les deux confiance ou demander l'aide d'un avocat, d'un professionnel du droit de la famille.

Par exemple, chaque cour de la famille en Ontario offre des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation moyennant des frais modérés en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une cause juridique. Et si vous avez une cause juridique, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au palais de justice.

Certains couples n'arrivent toutefois pas à s'entendre, même avec l'aide d'un professionnel du droit de la famille. De plus, il est préférable de ne pas avoir recours à un professionnel du droit de la famille dans certains cas, notamment si :

  • vous avez peur de votre partenaire en raison de ses antécédents de violence familiale;
  • l'une des parties a de graves problèmes de santé mentale ou de drogue;
  • vous n'arrivez pas à parler avec votre partenaire, même avec de l'aide;
  • vous n'arrivez pas à collaborer avec votre partenaire, même avec de l'aide.

Si vous vivez ce genre de situation, il pourrait être préférable d'introduire une instance en droit de la famille pour résoudre vos litiges.

Bien qu'elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et stressantes, les procédures judiciaires sont parfois nécessaires pour résoudre vos litiges.

Essayer une autre option

Même si vous faites appel au tribunal, votre partenaire et vous-même pouvez décider ensemble d'interrompre l'instance si vous voulez essayer de vous entendre hors cour.

Aucune option ne peut convenir à tout le monde. L'option à privilégier dépend de facteurs comme votre relation avec votre partenaire, la complexité de vos questions d'ordre juridique et vos objectifs.

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