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Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?

Question
Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?
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Projet national des plaideurs autoreprésentés
Projet des services à représentation limitée en droit de la famille de l'Ontario

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Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
31 juillet 2017
RÉPONSE

Vous pourriez devoir faire appel au tribunal et introduire une cause en droit de la famille pour résoudre vos litiges après votre séparation ou votre divorce. Toutefois, il existe d'autres options.

Vous pouvez discuter seul à seul avec votre partenaire, ou en compagnie d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance. Vous pouvez aussi demander l'aide d'un avocat. Des professionnels du droit de la famille peuvent également vous aider.

Par exemple, chaque cour de la famille en Ontario offre des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation moyennant des frais modérateurs en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une cause juridique. Et si vous avez une cause juridique, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au palais de justice.

Vous pouvez utiliser ces options que vous soyez mariés ou conjoints de fait.

Concluez un accord avec ou sans l'aide d'un avocat

Si votre partenaire et vous-même parvenez à vous entendre, vous pouvez inscrire ce dont vous avez convenu dans un contrat écrit appelé un accord de séparation.

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour conclure un accord de séparation, mais il est préférable que vous en consultiez un chacun de votre côté.

Un avocat peut :

  • vous donner un conseil juridique indépendant;
  • veiller à ce que votre accord de séparation respecte les règles.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez sera payé pour faire seulement certaines choses, comme vous conseiller sur votre accord préliminaire ou vous aider à rédiger un accord.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

Obtenez de l'aide d'un professionnel du droit de la famille

Si votre partenaire et vous-même êtes incapables de vous entendre, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille. Cette personne vous aidera à conclure un accord et pourrait, dans certains cas, prendre une décision pour vous. Certains des professionnels du droit de la famille que vous engagez conjointement sont neutres, ce qui veut dire qu'ils ne prennent pas position et travaillent pour vous deux.

Ces professionnels offrent notamment des services :

Ces méthodes font partie de ce qu'on appelle le règlement extrajudiciaire des différends (RED). Les professionnels du droit de la famille s'appellent parfois des professionnels du RED ou des professionnels du règlement des différends en droit de la famille.

Le RED doit être volontaire. On ne peut vous obliger à essayer ces méthodes.

Essayez plus d'une méthode

Si la méthode que vous avez choisie pour résoudre vos litiges ne vous aide pas, vous pouvez parfois l'interrompre. Vous pourriez essayer plusieurs méthodes ou passer d'une méthode à l'autre.

Par exemple, vous pourriez commencer par négocier seul à seul avec votre partenaire, puis demander l'aide d'avocats en droit familial collaboratif.

Certains processus sont toutefois plus difficiles à interrompre que d'autres. Par exemple, si vous souhaitez tenter de conclure un accord avec l'aide d'un médiateur, vous aurez besoin du consentement de votre partenaire pour interrompre le processus judiciaire.

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