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Puis-je déménager avec mon enfant après une séparation ou un divorce?

Question
Puis-je déménager avec mon enfant après une séparation ou un divorce?

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Puis-je déménager avec mon enfant après une séparation ou un divorce?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Vous pourriez vouloir déménager avec votre enfant, par exemple :

  • pour un nouvel emploi;
  • pour avoir un meilleur logement;
  • pour vous rapprocher de votre famille ou d'un réseau de soutien;
  • parce que vous avez un nouveau partenaire.

Les facteurs suivants déterminent si vous pouvez déménager avec votre enfant :

 

Vous n'avez habituellement pas besoin de la permission de votre partenaire si votre déménagement n'entraîne pas de changement d'école et s'il n'a pas d'incidence sur les arrangements parentaux ni sur le temps que votre enfant passe avec votre partenaire ou toute autre personne ayant le droit de visite. Vous pouvez donc déménager près de votre domicile actuel, mais pas beaucoup plus loin.

Vous avez besoin de la permission de votre partenaire ou de toute personne ayant le droit de visite, ou encore d'une ordonnance judiciaire, si votre déménagement :

  • rend les visites plus difficiles ou impossibles;
  • entraîne un changement d'école;
  • occasionne d'autres changements importants.

Vous pouvez consulter un avocat, qui vous aidera à comprendre ce que la loi dit sur la garde et le droit de visite et ce que vous devez faire si vous voulez déménager.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie de votre cause.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide juridique.

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