Puis-je envoyer mon enfant dans une autre province ou un autre pays en attendant qu’une décision soit prise en matière de responsabilités parentales?

Tant qu’il n’y a pas d’accord ou d’ au sujet des responsabilités décisionnelles et du , votre partenaire et vous-même ne pouvez pas prendre de décision importante pour votre enfant sans l’approbation de l’autre parent, notamment en ce qui a trait à son lieu de résidence.

Si, pendant les négociations relatives aux responsabilités décisionnelles et au temps parental, vous envoyez votre enfant vivre avec votre famille élargie dans une autre province ou un autre pays sans l’accord de votre partenaire ou sans une ordonnance judiciaire, votre partenaire peut appeler la police.

Si votre partenaire accepte que votre enfant habite dans une autre province ou un autre pays pendant que vous négociez les responsabilités décisionnelles et le temps parental, vous pouvez consigner ce dont vous avez convenu dans un accord

Si vous croyez que votre enfant devrait vivre dans une autre province ou un autre pays pendant que vous négociez les responsabilités décisionnelles et le temps parental, mais que votre partenaire n’est pas d’accord, vous devez vous adresser au tribunal afin d’obtenir la permission d’un juge.

Le juge applique un critère juridique appelé l’intérêt véritable de l’enfant pour déterminer où celui-ci devrait habiter. Vous devez convaincre le juge qu’il est préférable pour votre enfant d’aller vivre ailleurs pendant que votre partenaire et vous réglez vos différends.

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